SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 633 



terms d'entretenir a leurs frais les fosses qui bordaient ces chemins, ainsi que les 

 rivieres el les cours d'eau. Les communes n'etaient chargees que de 1'entretien des 

 pouts et des aqncducs qui existaient sur les chemins conduisant de commune a com- 

 mune ou aboutissant a de grandes routes ou a des passages d'eau, oil se trouvaient 

 des bacs ou des pontons. 



La legislation particuliere de la Flandre parait resulter d'usages fort anciens qui, 

 plus tard, ont ete consacres et confirmes par les ordonnances des 3 mars 1764, 27 

 mars 1765 et 11 juin 1766, lesquelles ordonnances ont regie specialement pour 

 cette province le classement, la largeur des chemins , les moyens d'en assurer 1'en- 

 tretien, les personnes qui devaient y pourvoir, ainsi que les officiers qui etaient 

 charges de surveiller et d'ordonner les reparations '. 



Dans les provinces d'Anvers, de Namur 2 , de Limbourg et de Luxembourg 2 et 

 dans les principautes de Liege 3 et de Bouillon *, 1'entretien des chemins vicinaux 

 a ete de tout temps une charge communale. II en etait de meme dans le Brabant 5 

 pour les chemins proprement dits, mais il y avail exception pour les chemins d'ai- 

 sance et les sentiers, qui devaient etre repares et entretenus par les proprietaires 

 riverains. Dans le Hainaut, les proprietaires riverains devaient entretenir a leurs 

 frais les chemins, rivieres et courants d'eau 6 . 



Quant aux plantations le long des chemins vicinaux, il fallait 1'autorisation des 

 seigneurs. Nos ordonnances et coutumes limitaient ce droit. Sur les grandes routes, 

 les seigneurs aussi bien que les riverains ou communautes pouvaient exercer ce 

 droit 7 . 



Dans le duche de Namur, on ne pouvait construire des maisons contre les bois 

 domaniaux a une distance plus rapprochee de six bonniers 8 . 



Les coutumes de Flandre et les lois liegeoises nous font connaitre 1'exemple 

 d'une servitude etablie dans I'interet public , dont le principe existe encore aujour- 

 d'hui. Lorsque, par un accident quelconque, un chemin public est gate et rendu 

 impraticable, il est permis d'en etablir un sur le terrain voisin al'endroit le moins 



1 Voyez Legislation des chemins vicinaux. par MM. Angillis et Vandarame; Deronghe ( aux mots 

 WEGE* , SERVITUTEK) analyse aussi les coulumes de Flandre sur la largeur et 1'eolretien des chemins. 



* Actes analyses par Sohet, 2, 50, 28-42. 



5 Louvrex, Remeil, Index, v CIIEUIN ; Sohet , 2, 50; 2, 69. 



* ('out. de Bouillon, chap. XXV, 10. 



5 Placards des 10 juin 1771, 30 avril 1777, 6 fevrier 1784; Cout. de Brux., dont les disposi- 

 tions MPII i rapportces par les Coutumes de lielgique de 1840. 



6 Charles gen. du I In in., chap. I, 54, art. 2 et 5. 



7 Stockmans. Decit. . 87; preambule et art. 8 du placard du 3 mars 1762. 



* Sohet, 2 , 70, 31 ; placards des 24 novcmbre 1559 et 14 oclobre 1600. 



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