SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 635 



n'y a litre uu marque da contraire '. Cette mitoyenneteallail, suivant quelques cou- 

 tumes, jusqu'a sept pieds au-dessus du sol; suivant d'autres, jusqu'a neuf pieds et 

 jusqu'a deux pieds au-des.sous du sol -. 



Nous ne parlons pas ici du mur commun, servant seulement de cldture; la hau- 

 teur n'en pouvait exceder dix pieds 3 . 



On regarde comme marques de miloyennete, toute espece d'ouvrages saillants 

 ou rentrants, tels que modillons, croclies, potelles, conduits de la fumee ou de 1'eau , 

 cheminees, armes , hornebois et harons, etc. *, existant de deux cotes a 1'epoque de la 

 construction du mur, fails en bois, en ma<jonnerie ou en fer. Si ces ouvrages 

 n'existent que d'un seul c6le du mur, it y a presomption que le raur apparlient 

 exclusivement au proprietaire du cote oil les ouvrages sont praliques 5 . Mais le pro- 

 priiHaire du cdte oppose a toujours la faculte d'acquerir la miloyennel6 en payant 

 la moitie du mur, s'il esl bati sur les deux terrains; si , par centre, il est construit 

 sur le terrain d'un seul voisin, I'autre, pour le rendre mitoyen, doit, outre la moitie 

 .In mur, payer la moitie de la valeur du sol qui supporte le mur 6 . 



Un voisin ne peut empecber I'autre de balir sur le mur commun, ou de le repa- 

 rer; 1'entretien meme doitetre a frais communs, et les frais de reconstruction, en 

 ccriains cas, le sont egalemenl 7 . L'un des coproprietaires veut-il donner plus 

 d' elevation au mur, 1'excedant d'epaisseur doit se prendre de son cote, et il doit 

 seul supporter les depenses qui en resullent. Si I'autre proprietaire veut pro- 

 filer de I'exhaussement, il doit payer la moitie des frais et de la valeur du terrain 

 ajoute. 



Les coutumes imposent encore d'autres obligations a celui qui fait des Iravaux 

 d'exhaussement 8 . Si le mur mitoyen n'est pas assez solide pour soutenir eel exhaus- 

 semenl, ou la charge que le coproprielaire-conslrucleur veut lui faire supporter, 

 il doit le renforcer a ses frais, et meme le reconstruire en enlier. Dans ce cas, 

 quoique reconslruit enlierement a ses frais, le mur ne cesse pas d'etre commun 

 jusqu'a la premiere hauteur. 



A Bruxelles et a Bruges, le coproprietaire pouvait s'affranchir, pour 1'avenir, de 



1 OlTe disposition de In Cmitume de Liege (chap. IX , 6) est trfcs-exacte. 



* Cout. de Gand, 18, 12; id. d'Audenarde, 14, 8. 

 5 Statut de Brux. , 22. 



4 Coitlume du bailliage de Tournay , 22 , 3. 



* Stniiit de Unix., 18. Pour les nun - coostruits avant le Code Napoldon , il t'.mt encore admettre 

 ces signcs. 



Statut de Brux., 25, 30-83. 



7 L. 1., 5, 27, 26, 34, 18; Wynants surLegrand, p. 266. 



Statut de Brux., 23; Cout. de Lierre, 15; de Malinet, 14, 17; d Ypret, 7. 



