636 MEMOIRE 



sa part dans les frais de reparations, en abandonnant le mur mitoyen. Cette regie 

 etait generale sous 1'empire des coutumes de ces deux villes : en abandonnant la 

 chose mitoyenne , le voisin etait exempt de toute espece de contribution l . A Bruges, 

 lorsque le voisin refusaitde prendre en commun le mur ou autre chose, ou se refu- 

 sait a acquitter les frais de reparation , le coproprietaire pouvait non-seulement 

 abandonner 1'ouvrage de separation, mais le diminuer ou le faire disparaitre 2 . 



Chacun des coproprietaires pouvait appuyer des poutres contre le mur voisin; 

 mais Us devaient s'abstenir de tout ouvrage propre a en diminuer 1'epaisseur et la 

 solidite 3 . Pour y mettre la poutre, on pouvait percer le mur jusqu'a la moitie de 

 1'epaisseur, et, a Bruxelles 4 , meme entierement. Mais, dans cette derniere ville, le 

 voisin etait autorise, lorsqu'il voulait appuyer une poutre au meme endroit, a faire 

 diminuer la poutre existante jusqu'a la moitie de 1'epaisseur du mur, tandis qu'en 

 Flandre, le voisin devait laisser subsister les anciennes poutres. 



Dans le fonds commun, 1'une des parties peut remplacer par un mur la cloison, 

 la haie et toute separation quelconque : il appartient a celle qui 1'aura bati a ses 

 frais, a moins que 1'autre n'en rembourse la moitie de la depense 5 . 



La presomption de 1'art. 653 du Code Napoleon existait suivant la coutume 

 d'Anvers. Dans le cas de 1'art. 41 de cette coutume, le droit du proprietaire du mur 

 de separation s'exercait jure dominiel non jure servitutis, et, par suite, les regies 

 relatives a 1'action dite negaloria servitutis ne pouvaient etre invoquees 6 . 



II. Du Fosse mitoyen. 



La plupart des regies relatives au mur mitoyen s'appliquent aussi au fosse qui 

 forme la separation de deux heritages. Un ancien fosse etait une marque de mitoyen- 

 nete. La presomption de mitoyennele prenait fin , d'abord lorsque de tout temps 

 le rejet de la terre s'etait fait d'un seul cote, le fosse etait alors cense apparte- 

 nir exclusivement a celui du cote duquel le rejet s'effectuait. Elle cessait, en second 

 lieu , lorsque 1'un des deux heritages etait un fief; le fosse suivait ce fonds noble 7 . 

 Au bailliage de Tournay-Tournaisis existait la meme disposition : la haie ou le fosse 



1 Statut de Brux., 27-28; de Bruges, 22, 4; Wynants sur Legrand, p. 267. 



2 Cout.de Brux., 22, 4. 



z Cout. de Gand, 18, art. 6, 10, 11 , 25; d'Audenarde, 14, art. 5, 6, 14; de Brux., 26, 55, 85. 



* Argument de 1'art. 56 du Statut de Brux.; Wynants sur Legrand, p. 268. 



5 Statut de Brux., 85; ffYpres, 16, 15. 



Arr. deBrux. , 28 juillet 1829. 



7 Cout. de Gand, 18, 19; d'Audenarde, 14, 19. 



