SUR L'ANCIEIS' DROIT BELGIQUE. <>r,9 



cueillir les fruits pendants de son cold, et ce en entier, suivant la coutumc d* Alost et 

 d'Keeloo et par moitie suivant d'autres staluts. Lorsque le tronc de 1'arbre meme 

 s'etendait pour une partie sur le fonds voisin , il fallait 1'abattre *. 



Le Code Napoleon, par son art. 671, a maintenu les anciens statuts et reglements 

 qui ont ti xt'- les distances des heritages auxquelles il est permis de planter des arbres 

 de baute tige , mais non les usages relatifs aux branches qui s'elendent sur le fonds 

 voisin. 



V. Des GottUleres et de FEcoulement des eaux en general. 



Chacun doit faire ecouler sur son terrain ses eaux pluviales et menageres, celles 

 des etables , des fabriques, etc. Pour en garanlir le fonds deson voisin, les goultieres 

 et les egouts devenaient necessaires. La gouttiere posee sur le mur mitoyen est com- 

 mune; celui qui exhausse le mur et qui y met des poutres ou plattes, est egalement 

 tenu d'y mettre , a ses frais , une goulliere 2 . Lorsqu'aucun des deux proprietaires 

 voisins ne veut recevoir 1'eau des toils sur son fonds, il faut que la gouttiere soil 

 arrang6e ou trouee de maniere a ce que chaque partie receive sa portion d'eau 5 . 



Les gouttieres en plancbes etaient defendues. La coutume de Bruxelles exige 

 qu'elles soient en plomb, d'une largeur raisonnable, et que chaque pied carre en 

 pese cinq livres *. 



La distance necessaire enlre les deux proprietes pour la chute de la gouttiere, 

 est de onze pouces a Ypres 5 ; de quatorze pouces a Alost et d'un pied a Anvers, si 

 le toil du batiment est en chaume; de sept pouces a Alost et d'un demi-pied a An- 

 vers , si le batiment est couvert en ardoises ou tuiles 6 . Pour la chute de la gout- 

 tiere vers la rue, les coutumes d' Anvers et de Deurne exigent une saillie de quatre 

 pieds 7 . 



Sous 1'empire des statuts de Bruxelles , de Malines et de Liege, la chute des eaux 

 sur le fonds voisin etablissait une presomption de propriety a 1'egard de la partie 

 sur laquelle les eaux coulaient. 



En general, les eaux impures, telles que celles des etables, des pluies, du fu- 



1 Voyez Statul de Brux., 86. 



* Si.itm de linn:. 56, 14, 15, 8, i3; de Malines , U, 17. 

 s L.I. 38. 



* L.I., 36. 



8 Coul. dYpres, 16, art. 11. 



* Cout. d Alost , 10, 20; dAnvtrs, 62, 43. 

 ' Cout. de Deurne, 254; dAnvert, 61 , 51. 



