SUR L'ANCIEN DUOIT BELGIQUE. 041 



Suivant Ic statut de Licrre , les puits , les etangs et Ics reservoirs non magonnes, 

 doiveiit etrc eloignes du fonds voisin a une distance egale a leur profondeur ' . 



VII. Des Prives. 



(Foje d'aitance.) 



II en est des prives comme de loute chose commune : les charges , comme les 

 avanlages , doivent etre partages , sauf le droit acquis contraire. Us doivent etre 

 entretenus a frais communs et vides alternativement de chaquc cote; ils ne peu- 

 vent etre adosses au mur mitoyen que par un mur intermediaire de deux pieds et 

 demi. Les canaux pour les conduire contre le mur mitoyen, doivent etre de pipe de 

 plomb ou de terre, et etre garantis de ce rnur par un mur intermediaire d'un demi- 

 pied *. 



Les prives non bouches doivent etre eloignes de cinq pieds du fonds voisin , et 

 les canaux pour y conduire 1'eau ou 1'y retenir, de dix pieds 3 . Pour les prives non 

 maconnes, on exige, a Malines, la distance de sept pieds du fonds voisin, et pour 

 ceux voutes, a Deurne, trois pieds, et a Malines, un demi-pied *. La coutume de 

 Lierre ne demande que la distance d'un pied et demi pour les prives voutes et pour 

 ceux non voutes sept pieds; mais sous Fempire de ce statut, comme sous celui de 

 llruxelles et de Malines , les prives doivent etre fails de maniere a ne produire aucune 

 infection dans les bailments voisins ; dans le cas contraire, ils devaient etre voutes '. 



On ne peut y pratiqner de soupirail donnant sur le fonds voisin qu'a la distance 

 de douze pieds au-dessus de la terre a Lierre, et dc quinze pieds a Anvers et a 

 Deurne. 



A Bruxelles , on peut faire cesser 1'indivision des prives de deux manieres : 

 d'abord , celui qui ferine apres la vidange 1'ouverture de son cdte , est cense renon- 

 cer a son droit. La seconde maniere est de pratiquer, dans 1'inlerieur de la citerne, 

 une muraille d'un pied au moins , qui en divise la possession : chacun n'a ensuite a 

 pourvoir qu'a 1'entretien de sa partie 6 . 



1 Coul. de Lierre, art. 32. 



* Statut de Brux., 72; d"Alost, 1. 1., art. 1 1 ; arrtt de la cour d'appel de Brux., 24 octobre 1823. 

 5 Slalut de Bruxellet, 77. 



* Cout. de Malines, art. 32, 33. 



5 Statut de Brux., 77 ; de Lierre , 31 . La distance de tout privd doit etre de trois pieds a Alost et 

 de cinq pieds u Roulers. 



* Slalut de Brux., 75, 76. 



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