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On ne pent pas prescrire, meme par une possession immernoriale, le passage 

 sur le fonds d'autrui pour faire la recolte, et le voisin doit etre indemnise pour cette 

 tolerance. Cependant , si ce dernier, pouvant emporter les fruits par un autre che- 

 min, passait sur le fonds de son voisin pendant un temps suffisant pour I'acquerir 

 par prescription, il y aurait servitude 1 . 



Nous avons mentionne plus haul une espece de servitude de passage sur le fonds 

 voisin , lorsqu'un chemin public ou une grande route etait impraticable 2 . 



XI. De I'fichetage. 



Le tour de 1'echelle est une espece particuliere de servitude de passage, consacree 

 par nos coutumes les plus importantes, et qui consiste a passer sur le fonds du 

 voisin, avec echelles et materiaux, pour faire a ses propres batiments ou murs les 

 reparations ou demolitions necessaires, que Ton ne pourrait pas operer de son cote, 

 mais a charge de reparer lout le dommage qu'on cause. C'est la disposition expresse 

 des coutumes de Gand, d'Audenarde, d'Anvers, de Malines, d'Alost, de Nieuport, 

 de Roulers, d'Ypres, et la doctrine des auteurs 3 . La cour de Bruxelles a juge 

 implicitement, le 28 mars 1823, que cette servitude existe encore aujourd'hui. 



XII. Des Vucs sur la propriete du voisin. 



(Fenetres, trous.) 



A peu pres toutes nos coutumes portent qu'un voisin ne peut, sans le consenle- 

 ment de 1'autre, pratiquer dans le inur mitoyen aucune fenelre ou ouverture; elles 

 ne permettent meme d'avoir des jours dans son propre mur (et le mur mitoyen , a 

 Bruxelles), que pour autant que 1'ouveiiure soil a une elevation de sept pieds au- 

 dessus du sol et garnie d'un chassis a verre dormant, c'est-a-dire, selon Fexpression 

 de nos statuts , de barres et vitres closes, de barreaux de fer ou autres, de barres 

 de fer et de vitres (a Ypres) , grillee de fer et garnie de verre (a Bruges). La coutume 

 de Nieuport n'impose d'autre obligation que celle de pratiquer 1'ouverture a plus 

 de sept pieds au-dessus du sol. Celle d'Ostende permet de percer son mur partout 



1 C'est 1'opinion de Wynants sur Legrand , p. 249. 



2 Lib. H, chap. I er , sect. I. 



3 Cout.tfAuden., 14, 12; dAnvers, 51, 12; de Gund, 18, 18; Christin. ad Leg. Mechlin., 

 14, 31; Cout.dAlost, 9, 18; de Nieuport, 15, 15; de Roulers, 18, 2. 



