SUR L'ANCIEIN DROIT BELGIQUE. 643 



oil Ton veut, sans parlcr de chassis '. Cellede Bruges demande le chassis pour les 

 fenfires pratiquees au-dessous de hauteur d'homme (onder mmislanghde) a . Celle 

 d'Audenardc permet de se garantir , dans son fonds, contre les vues du voisin, par 

 des treillis, grilles ou avlres choses 3 . 



Le droit d'ouvrir des jours dans son propre mur ne donne pas de servitude sur 

 le fonds voisin , car le proprietaire de ce fonds reste toujours maitre de batir ou 

 d'exhausser aussi haul que bon lui semble, les jours de son voisin, fussent-ils rneme 

 interceptes par ce fait *. 



A Bruxelles, on peut batir sur son fonds contre le fonds ou le mur du voisin, 

 sans laisser un espace entre les bailments, otat-on meme par la la lumiere au voi- 

 sin , pourvu que le mur ait 1'epaisseur d'un pied et qu'on y fasse un bailment con- 

 venable (loffelyckcn bouw oft timmeringlie) 5 . Lorsque des fenelres raisonnables sont 

 pratiquees dans le mur mitoyen, le coproprielaire peul les boucher a ses frais, 

 egalement par un ouvrage convcnable de 1'epaisseur de huil pieds au moins 6 . Quant 

 aux feiietres de cote dans les murs, le voisin a la faculte d'apposer une couvre vue 

 (blinde), lorsqu'elles ne sont pas elevees de quatre pieds au-dessus de son fonds 7 . 

 Le statut de celte ville defend aussi de pratiquer des vues obliques (zydevensteren) 

 dans les soupentes ou saillies vers la rue (uytsprongen voor ter stralen) 8 ; de prati- 

 quer des fenetres d'aspect (opengaende vensters) ou des balcons contre le fonds voi- 

 sin, si ce n'est a une distance de six pieds 9 ; d'exhausser le mur de separation de 

 plus de dix pieds, y compris la cape (geerdelage) I0 . 



Pour pratiquer des vues droites dans son mur, le droit commun de Liege, Perez, 

 Voet et de Mean exigent une distance de huit pieds du fonds voisin , nonobstant 

 possession immemorial *'. C'est le droit romain qu'il faut suivre dans ce cas 12 . 



Nous avons parle des conditions sous lesquelles on peut pratiquer des lucarnes 

 dans les prives. 



1 Cout. dOstende. 23, 2. 

 Cout. de Bruges, 22, 2. 

 5 Cottt. (FAudenarde, 14, I. 



* Statut de Bruxelles, 20; dAnvers, art. 15; Sohct, 2, 70, il h 20. 

 s Slatut de Bruxelles, 16; Wynnnts sur Legrand, p. 269. 



Statut de Bruxelles , 2 1 (acht voeten breedt binncn 'smuers). 

 1 Statut de Hruxelles, i9. 



I. /..art. 41. 

 I. /..art. 23. 



10 L. /..art. 22. 



11 Sohet.4, 71, 18et19. 



11 Wynants sur Legrand, p. 254. 



