646 MEMOIRE 



XIII. Du Niveau du terrain et des Murs /tors de I'equilibre. 



Suivant le statut des mesurages de Bruxelles, le mur qui penche un peu ou de 

 moilie, ou celui d'une hauteur de vingt pieds qui penche plus d'un demi-pied, doit 

 elre refait a frais commuus, lorsqu'il est mitoyen et qu'une des parlies 1'exige, et 

 aux frais du proprietaire dans le cas oil il n'est pas mitoyen. Lorsqu'il s'agit 

 d'exhausser un mur mitoyen qui penche meme moins qu'un demi-pied, il faut ega- 

 lement le faire a frais communs '. Wynants enseigne qu'on n'aurait d'action conlre 

 un maitre charpentier pour le bailment qui penche, que lorsqu'il y a peril pour les 

 voisins et sur la plainte de ceux-ci 2 . Quelques coutumes de Flandre statuent ega- 

 lement que le mur penchant doit etre refait aux frais du proprietaire. 



Plusieurs coutumes de Brabant parlent aussi de la servitude singuliere, qui con- 

 siste dans la defense d'elever ou d'abaisser tellement le niveau de son terrain , que 

 le fonds de son voisin en ressente quelque prejudice ou soit expose a quelque dan- 

 ger 3 . Cette servitude , d'une utilite reelle dans les constructions , manque au Code 

 Napoleon. La coutume de Nieuport defend aussi de baisser (ncderen) une rue, une 

 digue, un ruisseau, au prejudice de son voisin 4 . 



XIV. Des Stages de maisons possedes separement. 



A defaut de titres pour regler la maniere de contribuer aux reparations d'une 

 maison appartenant, pour differenls etages, a plusieurs proprietaires , voici ce que 

 disposaient les coutumes. A Bruxelles, il y a charge commune pour les frais de repa- 

 rations des voutes, des soliveaux (ribben], des poutres, de la cape et du toil dela 

 maison commune. Celui qui a 1'usage par en haut, n'a d'action que jusqu'oii son 

 usage s'etend , sans pouvoir elargir, exhausser ou changer sa partie au prejudice du 

 possesseurd'en bas, lequelales memes droits et est soumis aux memes obligations 5 . 

 A Gand le proprietaire du bas est oblige de reparer jusqu'au plancher au-dessus 

 exclusivement; 1'autre proprietaire doit supporter les frais du haut et de tout le 



1 Statut de Bruxelles, art. 27 , 28, 42, 24, 35. 



2 Wynanls sur Legrand, p. 263. Get auteur distingue, dans les articles 19, 23 et 24 du Statut 

 de Bruxelles, la servitude de vue et celle de la clarlA. 



3 Slalul de Bruxelles, 85. 

 * Coul. de Nieuporl, 15,7. 



5 Statul de Bruxelles, art. 45 a 47. 



