SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 647 



reste ! . La coutume d'Ypres dit simplement que chacun des copropri&aires sup- 

 portera sa part. 



XV. --DelaCtdture*. 



Conformement aux cotitumes d'Audenarde , d'Ypres , d'Alost et d'Anvers, Ics pro- 

 prietairesd'heritagcscontigus peuventetre contraints en juslicede seseparer par des 

 cl6lures 3 ;lesstatiils ile Gaud etde Bruxelles, au contraire, n'autorisentla contrainte 

 que pour la reparation des murs mitoyens ou des clotures anciennes en mauvais 

 etat ou iiiiMi;ii;:ini ruine 4 . A Deurne exisle I'obligalion de contribuer a faire des haies 

 ou cliareins (gelinten, ghelindtcn) de clolure 5 . Le statut d'Anvers ne demande 

 qu'une cloison bien fermee, convenable pour cette cloture, dans I'interieur de la 

 ville , et des bales, cliareins ou cloisonsexJra muros 6 . Celui qui , a Bruxelles (intra 

 muros), vent se clore, se separer, peut le faire a ses frais et sur le fonds commun; 

 mais hors de la ville, il faut le faire sur son propre fonds et a une certaine distance 

 du voisin, trois picds si la separation est un fosse 7 . 



Le mur servant settlement de cloture ou de separation , ne peut exceder dix 

 pieds a Bruxelles 8 , buit pieds a Gand 9 et cinq pieds a Liege 10 . Le voisin peut 

 bSlir la-dessus un bailment convenable ll . 



On peut toujours remplacer une haie morte par une haie vive 1S ; un charein 

 commun par un mur, ce qui rend ce mur mitoyen 13 . Lorsqu'on remplace une haie 

 ou nn charein par un mur, fait sur son propre fonds et a ses frais, on en a la pro- 

 pricte 1 *. On peut remplacer un mur mitoyen par une haie miloyenne, et vice versa 15 ; 



Coul.de Garni, 18,20. 



* Nous avons mis an Haie mitoyenne, plusieurs dispositions qui trouveraienl mieux leur 

 place ici. 



5 Cout. dAudenarde, 1-1,2; dTpm, 1C, 5; (tAlosl, 9, i3; (TAnvers, 62, i8, 20. Voyez les 

 ri-plrini'iiis pour Eecloo et WOPS, imliques par Deronghe, v SERVITDTES, p. 225. 



* Cout. de Gand, 18, o ct G; de liruxelles , 82 et SUIT. 

 5 Cout. de Deurne, art. 227. 



* Cout. (fAnvert , 16. 18, 20. 

 1 Stalnt de Bruxelles , 84. 



L. /..art. 22, 16, i7. 

 Cout.de Gand, 18, Set 6. 



10 Ordonnancc poliliqucdu 16 septembre 1712 (Louvrex, II, p. 409, n" 76). 



11 Cout. de Gand, 18, Set 6. 

 Statul deBmieUes, 82. 



Cout. de Lierre, 13, 10. 



14 Cout. de Deurne, art. 2iO. 



" Cout. tf Audeinirde , 1. I., art. 



