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en ce cas , on a la faculle d'avancer les fondemenls jusqu'au milieu de 1'ancienne 

 place, malgre le voisin '. 



A Nivelles , celui qui vent faire de son bien un paturage , doit clore soil son pro- 

 pre fonds , soil le jardin qui y aboutit 2 . 



Nous avons traite des distances qu'il y a a observer lorsqu'on etablit des fosses, 

 des murs mitoyens, des haies, etc. 



Le privilege de la chasse entrait pour beaucoup dans les nombreuses entraves 

 qu'eprouvail le proprietaire dans 1'exercice du droit de cloture. 



XVI. Du Bornage. 



Dans le systeme de toutes les coutumes, 1'imedes parties pouvait contraindrel'au- 

 tre au bornage de ses proprietes contigues. Cette operation devait avoir lieu avec 

 1'intervention de la justice. A Bruxelles, des commissaires de la loi et des borneurs 

 jures de la ville, nommes paelders a Malines et meerers a Bruxelles, se rendaient 

 sur les lieux pour arranger le tout a 1'amiable. On commencait par la recherche des 

 anciennes limites; lorsqu'on ne les trouvait pas, on se reglait d'apres les indications 

 qui resultaient de la disposition des lieux, des anciennes constructions existantes, 

 des titres et documents fournis par les parties, et meme d'apres les declarations des 

 temoins qui avaient longtemps habile le voisinage. Lorsque les anciennes bornes 

 se retrouvaient endeans les trente ans, les nouvelles etaient otees et 1'operation de- 

 claree nulle 3 . 



Les chartes generates du Hainaut et un mandement de 1686 pour le pays de 

 Liege , entrent dans de longs developpements sur la procedure en cette matiere , 

 qu'ils designent sous le nom de cerquemenaye, c'est-a-dire revue generale des 

 bornes d'une communaute, suivant la traduction de Sohet, cerquemanage de cher- 

 cher et de manoire, selon la traduction de Raparlier. 



Dans nos coutumes, nous ne trouvons aucune trace de la servitude d'aqueduc 

 ou de canal d'ecoulement. Par elle le proprietaire d'une eau pouvait, la conduire a 

 travers les fonds intermediaires pour 1'irrigation ou 1'amelioration de ses posses- 

 sions , et le proprietaire du fonds inferieur devait recevoir les eaux qui s'ecoulaient 



1 Sohet, 2, 70, 2; 2, 56, 15. 



* C out. de Nivelles , 48. 



3 Slatut de Bruxelles, 1 , 2, 96 a 99; de Malines, 14, 7. La Coulume du bailliage de Tournay 

 (chap. XXII) exige galement 1'intervention de la lay et 1'emploi de mesureurs sermente's en raatiere 

 de bornaige et cherquemanaige , c'est-a-dire pour planter et asseoir bornes. 



