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h. Par accession , incorporation ou immixtion. 



A ces derniers moyens exceptionnels , Boule ajoute encore les retraits , les redemp- 

 tions de rente, la subrogation etla confiscation. On comprend le peu de justesse et 

 d'utilite de ces dernieres classifications. 



Ces manieres d'acquerir dependent soit d'un texte de loi, soit de la disposition, 

 du fait ou de la volonte de 1'homme , soit d'un evenement imprevu independant de 

 toute volonte. Trois autres conditions sont encore requises pour pouvoir acquerir : 

 la chose doit etre dans le commerce , le legislateur doit approuver le mode de 

 transmission, etla tradition doit etre realisee par les ceuvres de loi. 



Les biens et les choses dont parlent les art. 713 a 717 du Code Napoleon, se 

 reglaient plutot par les edits de nos provinces que par les coutumes. Nous avons 

 deja traite des choses sans maitre, de celles qui n'appartenaient a personne et 

 dont 1'usage etait commun a tous, ainsi que de la propriete des choses dites publi- 

 ques 1 ; il nous reste a relever quelques points trop importants pour etre passes 

 sous silence , et qui auraient peut-etre trouve une meilleure place plus haul 2 . 



De la Cliasse. 



Avant le regime de la feodalite, ce droit parait avoir etc partout un droit inhe- 

 rent a la propriete. Au moins , dans le Brabant , le droit de chasser certain gibier 

 etait regarde comme un attribut de la propriete des le XIV siecle, et a conserve 

 cette qualite pendant notre periode. Deja les Joyeuses-Entrees de 1427 et 1430 

 permirent aux habitants de cette province indistinctement de chasser aux lievres 

 et renards. Les articles 23, 24, 33, 34 et 35 des Joyeuses-Entrees de 1467 a 

 1623 permirent aux Brabangons de tenir des chiens les pieds non coupez pour la 

 garde de leur bien, de chasser aux lievres, aux renards, aux oiseaux (sans ca- 

 lenge 5 j, ainsi qu'aux lapins hors des franches garennes. La chasse du gros gibier 

 etait reservee aux chevaliers, escuiers et bonnes gens, excepte dans les garennes, les 

 forels de Soigne , de Zaventerloo , de Grootheyst , de Merdaele et de Grootenhout. 

 Le prince avail la chasse dans ces dernieres forets. 



Dans les autres provinces , la faculte de chasser etait consideree comme un droit 



1 Livre I , chap. V , sect. I. 



s Ce qui regarde la chasse , la p6che, les droits de confiscation , le tresor et les ipaves aurait 6t6 

 mieux place 1 sous les chapitres : Differentes especes de biens, Services fanciers, Biens dans leurs 

 rapports avec ceux qui les possedent. 



3 Sans estre calengez. Galenger un chien , entail lui attacher au con un baton qui I'empfichait de 

 poursuivre le gibier (Wynants sur Legrand; Annotat. sur la Joyeuse-Entree , p. 245.) 



