SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 651 



seigneurial, commc tin plaisir reserve aux nobles, et dunt tout le monde elait exclu, 

 excepte Ics bourgeois de quelques villes privilegiees. En effet , nous voyons par les 

 placards des 5 octobre 15U, 22 aout 1317, 2 avril 15M), 22 aout 1531 et 13 

 avril 1370, porles pour les Flandres, qu'il ii'y avail que les nobles ayant droit de 

 chasse et autres gens privilegies, qui pussent chasser aux lievres, aux lapins et 

 aulre petit gibier. Ce droit est seigneurial, suivant les temoignages de Deghcwiet, 

 Knobbaert , Boule et de Malte , et conformement a une sentence du bailliage de 

 Tournay de 1688, rendue sur son avis, et portant qu'un contrat de louage d'une 

 terre avec les revenus qui en dependent, exclut le droit de chasse '. 



Nous pourrions presque croire que le droit dc chasse etait range parmi les droits 

 regaliens; car les archiducs en autorisant, par leur edit du 51 aout 1613, les 

 seigneurs a chasser d volet a courre dans toule 1'elendue de leurs seigneuries, de- 

 clareut qu'ils n'entendent pas par la s'interdire le droit de chasser personnellement 

 ou par leurs commis, quand bon leur semblera , dans toutes les seigneuries de 

 leurs vassaux, meme dans leurs Tranches forets et garennes 2 . Get edit, qui ne ren- 

 ferme pas moins de 116 articles, est le plus complet sur la matiere. II punit sfevere- 

 ment les moindres delits, les tentatives de delils, et meme la seule possibilite ou 

 Ton se serait place de commettre une tentative. On punissait done celui qui possedait 

 die/ lui, ou cacliait dans les bois des filets, des armes ou engins defendus , des 

 ehiens couchants de chasse ou a plume. Dans le tour de loup, que le commis du 

 prince faisait tous les ans, il recevait les depenses de bouche de chaque village , et 

 les recompenses pour chaque animal abattu. 



La chasse, suivant ce dernier edit, pouvait s'acquerir par prescription, ou etre 

 concedee aux habitants non infames ou de servile condition. Cependant, chaque 

 village ou communaute ne pouvait avoir qu'une trompe, et tout gentilhomme ou 

 particulier privilegie une meute de ehiens. II etait defendu de toucher aux nids 

 d'oiseaux nobles, tels que ceux des atouts, des eperviers et des laniers, d'enlever 

 un animal trouve mort, de vendre ou d'acheter du gibier hors du marche public. 

 Les vendeurs, les acheteurs, les tireurs et les receleurs subissaient les memes cha- 

 timents : 1'emprisonnement au pain et a 1'eau, le bannissement, la fustigation, les 

 galeres et la confiscation des biens. 



Deghewiet, 2, 3,iO. 



* Antdrieurciuent aux coutumes oflicielles, le mot garenna ou warenna (de waren, defense) 

 signiliait le lieu , la terre ou le champ , rendu defensable par des haies ou fosses, pour la conserva- 

 tion dc la chasse el de la pche du seigneur ou du comte, lieu qui recevait Ics petits animaux, tels 

 que les lapins, les lievres, les perdrix, les faisans et les chevreuils. G'dtaient d'abord les vivaria (le- 

 poraria), clapiers, conninitres, bttissaiu d connils, qui portaient ce nom (M. Champion., dans la 

 RevtudeUyisl., i844, p. 5). 



