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Suivant des placards posterieurs, le rapport d'un sergent, d'un sergent jure ou d'un 

 particulier, appuye d'un seul temoignage, suffisait pour fonder une condamnation. 



Le placard du lOjuin 1732, rendu pour le Luxembourg , est remarquable par la 

 severite de ses peines. La premiere fois le contrevenant, non ecclesiastique, etait mis 

 au carcan pendant une heure avec le gibier pendu au cou et supportait une amende 

 de 25 florins; la seconde fois il etait banni pour trois ans et encourait une amende 

 de 50 florins; la troisieme fois, banni a perpetuite et ses biens etaient coniisques. 

 Ce placard a regu, le 11 septembre 1733, des modifications favorables aux nobles 

 et aux personnes de consideration ou en charge; ils n'encouraient que des amendes 

 pecuniaires, et, a la quatrieme recidive, des peines corporelles laissees a 1'arbitrage 

 du juge. 



Le placard du 20 aout 1767, porte pour le Brabant , punit de 10 ans de bannis- 

 sement les chasseurs non autorises et ceux qui resistent aux gardes constitues, avec 

 la faculte laissee aux juges d'augmenter la peine. 



Pour le fait de chasse a Tournay, nous avons le placard du 16 septembre 1728; 

 pour le Hainaut, le placard de 1560, public en dernier lieu a Mons le 14 decembre 

 1661. Quoique dans ce comte les droits de chasse et de peche fussent les attributs 

 de la haute justice , les seigneurs qui n'avaient pas cette justice, pouvaient les exercer 

 dans toute 1'etendue de leurs terres ; car, dit un arret du parlement de Flandre du 29 

 fevrier 1768, fonde sur les chartes generales et rapporte par Raparlier au cha- 

 pitre CXXX de ces chartes, le Hainaut est une province d'usage, et les chartes de 

 1533 (chap. CIV, 3), auxquelles celles de 1619 n'ont point deroge a cet egard, 

 accordent aux vassaux du comte le droit de chasser en leur franchise, en la maniere 

 qu'il en a ete use par leurs devanciers, sauftendre, s'ilsn'y ont la justice. 



Le dernier placard rendu pour la Flandre est du 22 juillet 1753. 



La chasse etait interdite du 1" mars, a la Sainte-Madelaine , selon les edits de 

 1613; du l er au 4 avril a la Sainte-Madelaine, d'apres les placards de 1570 et 1739; 

 jusqu'au 20 aout dans le comte de Namur; du 1" avril au 16 aout, a Liege; jus- 

 qu'au 1" septembre dans tons les Pays-Bas, sauf dans les champs du duche de 

 Limbourg, d'apres les edits des 7 aout 1772 et 18 mai 1773. 



La legislation du pays de Liege n'etait pas plus humaine, comme on peut s'en 

 convaincre par les aetes analyses par Sohet. 



Sur la question de savoir si Ton pouvait suivre sur le terrain d'autrui le gibier 

 que Ton avait fait lever sur son propre terrain, la legislation etait explicile. L'edit 

 du31 aout 1613et les charles generales du Hainaut permettent de suivre sur le ter- 

 rain d'autrui la bete qu'on a lancee sur son terrain, en la pourchassant a chaude 

 chasse, et apres avoir suspendu son cor de chasse (son chapeau ou autre signal, a 

 Liege) au premier arbre du fonds etranger. A Liege , en ce cas , on ne devait pas 



