

SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 655 



animer les chiens, eton etait tenu d'offrir au seigneur du lieu etranger le cimier el 

 les pieds du cerf, et la hure du sanylicr. 



Le gibier pris contrairenient a la defense de chasse, suivant le temoignage dc 

 plusieurs auteurs, devait elre livre a celui qui avail le droit de chasse. 



Le seigneur qui possedait le droit de chasse, counaissait des delits commis sur 

 son territoire ' . A Nainur, le gouverneur et le souverain bailli remplissaient le plus 

 souvent les fonclions de juges en cetle matiere. La contravention - se prescrivait 

 apres le delai d'un an "'. 



De la Peche. 



Le droit de peche etait attache a la propriete des rivieres : il appartenait done 

 soil au prince ou au seigneur haul justicier , soil au proprietaire riverain, suivant 

 quo le courant d'eau etait range dans le domaine public ou dans les attributions de 

 la haute justice, ou qu'il etait considere, d'apres son peu de valeur, comme faisant 

 partie du f'onds oil 1'eau coulait. 



La plupart des dispositions souveraines precitees sur la chasse s'appliquent a la 

 peche, telles sont celles relatives a la concession du droit, a son acquisition par 

 prescription, a la prohibition des ventes de poissons hors du marche public, a la 

 juridiclion, aux aniendes et aux peines corporelles, aux rapports des denoncia- 

 teurs, etc. 



A ceux qui jouissaient de ce droit , il etait neanmoins defendu de pecher la unit , 

 hors du temps du frai , avec certains engins ou filets qu'indiquent les edits de* 

 27 fevrier 1631, 10 juin 1652; de jeter des amorces, de la chaux, etc.; de faire 

 certains montanls ou descendants dans 1'eau; de pecher a la ligne ou a la main cer- 

 tains poissons; de pecher quantite de poissons d'une grosseur delerminee par les 

 chartes generates du Hainaut 4 . 



Le temps du frai, pendant lequel il etait defendu de pecher des truites ou des 

 ombres, etait fixe du 15 novembre au 15 Janvier, par le placard du 27 fevrier 1651. 

 Dans le Hainaut il etait interdit de pecher des rochcs du 15 avril a la mi-mai , et des 



1 Placards des 31 aout 1615 ct 22 juin 1733. 



* Style de procedure en Flandre du u juin 1619. 



' Voyez Sohet, 2, 49; 1, 56; Dcghewiet, 2, 3, 20; Bould, 2, 1 , 2; Triton. Btlg. d'Anselmo, 

 rli:ip. XtJ ct LHI; Merlin, V CHASSE; M. Faidcr (Eludes, p. 53) ne trouve pas moins de 30 Mils et 

 ordonnances rendus en matiere de chasse de 1512 a 1767 , et inseres dans le Rccueil des placard* 

 de Brabant. 



* ( Iwrles gtn. , chap. CXXXIV, art. 6 et 13; Boule , 2, 1 , 2; Sohet, 2, 78; 2 , 48. 



