SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 655 



sous peine d'amende, et appartenaient la moilie a lui et la moilie a celui qui les avail 

 trouvees, si elles n'6laienl pas reclamees dans les six semaines parle proprietaire, 

 lequel avail alors a rembonrscr lous depens el frais de juslice, fails pour la conser- 

 valion des choses. II a H.'- juge au conseil de celle province que le seigneur, sans 

 etre lenu anx proclamations usitees ailleurs, etail cepemlanl oblige de faire con- 

 nailre 1'epave de 1'une ou de 1'aulre maniere, sans pouvoir la receler 1 . Celui qui 

 reclamait la chose comme sienne, avail a en fournir la preuve apres 1'expiration des 

 six semaines. Si c'6tail un animal egare, le seigneur devail le nourrir, el elail res- 

 ponsable si la bete perissail par sa faule. Si le Irouveur relenail 1'epave pendant 

 six semaines ou plus longlemps , el que le mailre se presental ensuile, le premier 

 6lait oblige a la rendre, el encourail en outre 1'amende 1 . 



Suivanlle chap. CXXIX des chartes du Hainaut, For ou 1'argenl trouve horslerre, 

 lorsque personne ne peut prouver qu'il lui appartienl, esl devolu au prince ou au 

 seigneur haul juslicier comme bien epave; mais s'il esl en lerre, il appartienl au 

 proprietaire du fonds. L'art. 21 du chap. CXXX de ces charles fail prescrire loule 

 epave meuble au profil du seigneur apres dix ans, el un immeuble apres trenle ans, 

 lorsque, a la suile des proclamations et des formalites ordinaires, elle n'esl pas re- 

 clamee par le proprietaire, lequel, en tous cas, dans le Hainaul el ailleurs, perdail 

 les revenus ou profits tires de 1'epave pendanl ce laps de lemps. 



Les objets mobiliers jetes par le debordement d'une riviere sur les fonds voisins, 

 ids que les debris de Irain d'un baleau , elc., rentrenl dans le domaine public a de- 

 faul de revendication. 



Quanl aux bestiaux ou autres choses abandonnees, des coutumes en adjugenl 

 le tiers a celui qui les trouve el les deux autres tiers au domaine ou au seigneur. 

 Lorsque les coutumes sont muettes sur ce point, il faul suivre le droil remain 2 . 



A Bouillon, le proprietaire des epaves jetees par le debordemenl de Feati sur le 

 lerritoire d'un seigneur, avail quarante jours pour les reclamer, passe ce delai 

 elles 6taienl acquises au seigneur. Les beles egarees, For, 1'argenl ou aulres meubles 

 Irouves sur ce lerriloire, devaienl elre annonces par le seigneur pendant quatre 

 dimanches consecutifs , et le proprietaire qui se presentail 6lail lenu de payer lous 

 les frais 3 . 



Nous n'avons pas de disposilions dans noire ancien droil sur les objets aban- 



1 Commentaire maniiscrit de In Cout. de Luxembourg, p. 76. Le droit li^geols accorde un dflai de 

 60 jours pour reconnattre cntre les mains des ofliciers dc justice un objct cUrobeou emble (Sohet, 

 2,79, 12; 5, U.29). 



* Les articles 39 et 40 du dlcret du 18 juin 1811 reglcnt aujourd'hui cctte matiere. 



5 Cout. de Bouillon, 24, 1 , 4. 



