SUR L'ANCIEN DROIT BELCIQUE. 657 



Dans la principaute de Liege, la confiscation a 6le abolie d'une inaniere generate 

 par un diplome de 1208, et d'une inaniere indirecte par la coutume de cet Etat ' ; 

 mais 1'usage et la jurisprudence, appuyes sur la doctrine des auteurs, 1'avaient etablie 

 pour les crimes d'heresie et de lese-majeste divine et humaine. Dans tous autres 

 cas, lorsqu'il y avail condamnation prononcee, les biens etaient attribute au sei- 

 gneur haul justicier '. 



La confiscation n'embrassait pas toujours tout 1'avoir mobilier et immobilier du 

 condamne. A Namur, elle ne touchait que ses biens meubles 3 . Les bourgeois de 

 Malines, suivant un ancien privilege, ne perdaient que la moitie de leurs biens, 

 1'autre moitie etant reservee aux enfants , exceple neanmoins la confiscation pronon- 

 cee pour les crimes d'heresie et de lese-majeste *. C'est la disposition d'une loi ro- 

 maine qui attribuait aux enfants une part des biens coufisques de leur pere ; dans le 

 Luxembourg, cette loi etait tombee en desuetude 5 . 



Dans le Hainaut, I'accuse pour meurtre, qui etait contumace pendant quarante 

 jours, ou qui s'etait retire en lieu saint, encourait la peine de confiscation de ses 

 meubles et les revenus d'une annee de ses biens immeubles , ainsi que de ses rentes 

 heriticres; les autres sortes de rentes et biens reputes meubles, etaient confisquees 

 en entier au profit du seigneur haul justicier. On exceptait de cette regie les nobles 

 d'ancienne maison et les chevaliers. Les ecclesiastiques ne perdaient que pour un an 

 les meubles et les revenus de leurs immeubles, peine dont iis avaient la faculte de 

 se purger a la cour de Mons. Lorsque le meurtrier etait juge et execute endeans les 

 quarante jours de la perpetration du crime, on appliquait la maxime qui avait pre- 

 valu dans la province : qui confisque le corps ne confisque pas les biens 6 . 



Les dettes du condamne devaient etre payees jusqu'a concurrence de la valeur 

 des biens confisques , apres deduction des depens 7 . 



Li confiscation pouvait n'avoir pour objet que ('instrument qui avail servi au fait 

 sur lequel la condamnation etait basee. 



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1 Failuel jugt u mart petit testater de ses meubles et immeubles (Cout. de Lifge, 10, 10). Sohet 

 a done tort de gnraliser la rty}e (o, 28, 1). 



Sohet, 5 , 28 , \ ; Louvrex , Recueil, t. II , p. 7 , n 4 ; le PawilUtrt , art. 96. 

 3 Cout. de Namur, 88. 



Du Laury, Arr., \8. 



5 Conmientaire manuscrit de la coutume de Luxemb., p. 71. 



Cogniaux.chap. VI, n9; Chart, gen., 15, art. 1, 9-11; Bonle, 2, 1 , 5, p. 91. 

 i Placards des 22 aont 1531 ct 16 juillet 1553; du Laury, Arr., 18. 



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