



SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 659 



tions coutumieres roulent la-dessus; aussi regardaient-ils ces dispositions comme 

 lois fondamentales. 



La mort naturelle ct prcsque partout la mort civile avaient pour efiet d'ouvrir la 

 succession. 



Le ili-uii romain reglait les presomptions de survie des commorientes. 



La pa rente qui fait les heritiers legitimes a son principe dans le mariage legi- 

 time; a defaut de ces heritiers, la succession est deferee soil au conjoint survivant, 

 soit au fisc, et parfois aux etablissements publics. 



Suivant le pi'incipe germanique, reproduit par plusieurs coutumes, le mort 

 saisit le vif son plus jn-ocham heritier (hoir) habile a lui succeder ! , le plus pro- 

 che heritier legilime etait saisi de plein droit, par le seul fait du deces, de The- 

 roll ir du defunt. Aucun acte de la part du defunt n'est necessaire pour mettre son 

 heritier en possession , tant celui de la ligne directe que celui de la ligne collate- 

 rale. Cependant il n'est heritier qui ne veut, c'est-a-dire que la succession ne lui 

 est acquise de plein droit , avec tous les efiets que nous venons d'enumerer, que s'il 

 accepte ; le fait contraire de la repudiation fait cesser celte presomption de la loi 2 . 

 II est seulement a remarquer que quelques coutumes exigeaient que les heritiers 

 collateraux fissent le relief des biens , mais meme sous 1'empire de ces statuts excep- 

 tionnels, cetle formalite n'etait pas essentielle et ne servait qu'a garantir les heri- 

 tiers plus eloignes, afm de les ecarter par une possession de fait et de droit. Cette 

 regie avail egalement lieu a 1'egard du mort civil , mais non a 1'egard de 1'heritier 

 testamentaire, qui n'etait pas en meme temps 1'heritier le plus proche "'. 



II importe de faire remarquer que les droits de 1'heritier du sang ne pouvaient 

 etreamoindris ni effaces par la derniere volonte du defunt; car [institution d'heri- 



1 Cmtt. de Luxembourg, II et f. 



* Le droit de succession gcrnianiqnc est base 1 sur le condominium des races permaniqnes, cette 

 nipnipiii ir (Gewehr , giirantii?) que tons les parents avaient sur les biens de la famille, de la na- 

 tion. Les proprifSles foncicres avaient ete occupces par lesGerraains en masse, par corps de peuple, 

 et avaient exerce la plus grande influence sur le droit; celui-ci se mela avec le droit de la vengeance 

 privte qui se maintinl encore longtemps : de 15 la naissance dc ce condominium et 1'absence de 

 testament. La saisine hereditaire, connne sous Fadage le mort saisit le vif, est encore basee snr ce 

 condominium. En vertu dc ce droit, 1'beritier le plus proche se trouvait, 5 la mort de son parent, 

 continucr cette copropricte. Par suite du melange ulterieiir de ce droit avec les lois romaines, <|iicl- 

 qni rontumes donnerent la saisine it 1'herilier institui^aiissi bien qu'a 1'heritier du sang; d'autres la 

 donnercnt meme i 1'heritier contracttiei. Cette matiere est plus developpee an Hvre HI, tit. XVIII, 

 chap. I", sect. 5, I". 



Sohet, 5, 33; 3, 24, chap. 11, " 107; ehap. HI, n6, et chap. IV, 22; Deghewiet, 4, 4, II , 

 an. 2. La Coutnmede \amnr exige le relief o.n ligne collateraie (art. 67); la CoKtumede Liegt. par 

 eonlre, exempte 1'heritier de tout relief (II , 3). 



