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tier n'a pas lieu 1 . Get axiome de nos coutumes est contraire au droit romain, 

 tire son origine du droit germanique 2 et a ete confirme par le Code civil; elle si- 

 gnifie que la succession ab intestat, la succession naturelle, est la regie et la succes- 

 sion testamentaire Fexception; que le droit successoral depend de la parente et des 

 liens du sang; que les heritiers du sang et leur titre I'emportent tellement sur le tes- 

 tament, que la faculte de disposer a leur prejudice est restreinte par la fixation 

 d'une reserve considerable et par le systeme des propres. Aussi 1'heritier institue 

 par testament n'est qu'un legataire, et les etrangers ne peuvent obtenir, par testa- 

 ment ou par disposition entre vifs , que des legs et des donations limites , variant 

 selon la proximite des heritiers naturels. De la aussi 1'axiome du moyen age : Dieu 

 seul pent faire un herilier. 



Nous avons deja dit que les statuts du lieu oil un individu etait decede par ha- 

 sard, ne regissaient jamais la matiere de la succession. 



CHAPITRE II. 



Des Qualites requises pour succeder. 



Les coutumes sont muettes sur les qualites requises chez 1'heritier legitime. C'est 

 done par le droit romain que restaient fixees les causes d'indignite, sauf le cas 

 prevu par les statuts du duche de Bouillon et de Muno, oil celui qui a conspire ou 

 cause la mort du defunt est declare incapable 3 . Les morts civils etaient egalement 

 declares incapablesde succeder 4 ;leurs heritiers les plusproches succedaient en leurs 

 biens , lorsqu'ils n'en avaient pas dispose avant 1'acte qui entrainait la mort civile. 



Les etrangers n'etaient habiles a succeder que moyennant payement du droit 

 d'aubaine; et ceux dont les pays avaient contracte des traites pour 1'abolition de ce 

 droit feodal, avaient toujours encore a acquitter le jus dctractus, le droit d'issue 

 et autres droits au profit du seigneur ou des communautes. 



1 Voyez liv. HI, tit. II, chap. XI et chap. VIII, sect. 2. 



2 Heredes successoresque sui cuique liberi : et NULLUM TEST AMENTUM. Si liber i non sunt, proximus 

 gradus in possessione fratres , patrui, avunculi (Tacite, Germ., cap. XX). 



5 Cout. de Bouillon, 17, 14. 



* Deghewiet, 2, 4, 11 , art. 24; Chart, du Hainaut, 90, 11; Deronghe, \ SUCCESSIE, p. 285; 

 liv. I er (Droit des personnes], et chapilre precedent. L'art. 30, chap. XXIII, de la Cout. du baill. dc 

 Tournay et la Cout. de Mimosontexplicites, quant aux religieuxprofes, et la maison oil ilsentrent. 



