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bergen et des Flandres. A Courtrai * , la representation en cette ligne n'a lieu que 

 pour autant que le represente soit au meme degre que 1'heritier avec lequel le repre- 

 sentant doit concourir. 



La coutume de la chatellenie d'Ypres et un edit rendu pour le pays de Waes 2 , 

 limitent cette derniere representation aux cousins germains. Le statut de la ville 

 d'Ypres 1'etend jusqu'au huitieme degre civil, et celui de Roulers, au huitieme degre 

 canonique. 



Les coutumes de Liege, du Limbotirg, du Luxembourg, de Bouillon, de Sta- 

 velot, de Nivelles, du bailliage de Tournay, de Moll, de Malines 3 et de Renaix, 

 admettent la representation en ligne collaterale d'apres le droit romain. 



Une derniere classe de coutumes admet la representation a 1'infini : ce sont celles 

 de Flandre 4 , a 1'exception de celles d'Ypres , de Roulers et de Courtrai , ainsi que 

 d'Anvers, de Lierre, de Santhoven, de Herenthals, de Lessinnes et de Bruxelles; 

 c'est le systeme adopte par la loi du 17 nivose an II. Quant au statut de Bruxelles, 

 Sanen pense que, pour les meubles, la representation en ligne colletrale doit se 

 borner aux fils des freres 5 , attendu que 1'art. 278 et une turbe du 2 decembre 

 1563 6 ne parlent que de la representation en ligne collaterale in infinitum, quant 

 aux immeubles sujets aux droits de la ville de Bruxelles. 



La tres-ancienne coutume de Tournay, qui regissait les 17 villages, exclut la re- 

 presentation dans toules les lignes. 



Les descendants partagent par tete lorsqu'ils viennent suojure et par souche (par 

 brandies), lorsqu'ils viennent alieno jure, c'est-a-dire , par representation; mais 

 les enfants des freres et sceurs sans concours de freres et soeurs, succedent-ils par 

 tete? Oui , d'apres 1'opinion la plus commune des auteurs et le texte de quelques 

 statuts 7 . La coulume du chef-lieu de Mons deroge a cette regie : quoiqu'elle exclue 



1 Cout. de Courtrai, 15,31. 



a fidit du 5 Janvier 1531 ; Zypaeus, Not. jur., tit. unde lib., n 15; Christyn ad art. 278 de la 

 Cout. de Bruxelles. 



3 La coutume de Malines n'admettant entre parents collate>aux que la representation en faveur 

 des fils, des freres et soeurs, on a jug6 que la clause d'un contrat de manage faite sous 1'empire 

 de cette coutnme et ainsi conc,ue : En zal de representatie alomne plaets grypen , ne doit pas 

 fitre entendue dans le sens d'une representation a 1'infini, etc.(Cass. belg., 16 Janvier 1841 -Pasicr., 

 1841, p. 178; Cout. de Malines, rub. 16, art. 9.) 



4 Deronghe, v SUCCESSIE, p. 283, indique ces coutumes. 

 8 Sanen ad art. 278 de la Cout. de Bruxelles. 



6 Cout. de Bruxelles, ed. Sanen, 1. 1, p. 355. 



7 Coutume de Bouillon; Christyn ad art. 275 de la Cout. de Bruxelles; Tulden in Cod., lib. VI, 

 tit. De suis et legit., cap. VIII. Telle est aussi 1'opinion du commentaire manuscrit de la coutume 

 de Luxembourg, p. 171. Voyez Bould, 2, \, 4, p. 82. 



