SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 671 



convol en secondes noces ou non, les enfants obtenaicnt tous les biens : ceux du 

 premier defunt, en vertu du droit de succession ordinaire, et les biens du survivant, 

 en vertu de la devolution coutumiere. Cependant, relativement a ces derniers biens, 

 les enfants n'acqueraient qu'une propriete en expectative, une propriete imparfaite, 

 bridee, et non une propriete incommutable, reelle, cessible et transmissible : le 

 survivant conservait plus que la nue propriet6; il avait usumfructum formalem, 

 sive usumfructum hereditarittm , fundarium , siv e fundi proprii * , ce que , dans le 

 langage coutumier , on appelle erftocht. 



L'epoux survivant ne devait pas faire inventaire ni donner caution. Les biens 

 devolus n'etaient affectes aux dettes contractees pendant le mariage que subsidiai- 

 rement, apres la discussion des meubles, ainsi que des immeubles non soumis a 

 ce droit. Pour plus de garantie , les enfants jouissaient de la faculte de se tenir aux 

 biens devolus et de renoncer a la succession de leurs parents 8 . Suivant 1'edit de 

 16H, 1'enfant devolutaire etait tenu pourtant du pavement de ce que le pere ou 

 la mere defunt devait encore au fisc 5 . 



L'enfant devolutaire , durant la vie du parent usufruitier , ne pouvait transferor 

 ses droits a autrui ni par testament ni par un autre contrat; car il ne devenait 

 reellement proprietaire de ces biens qu'a la mort dn pere ou de la mere survivant , 

 quoique ce dernier n'eut pas pu en disposer. Ces biens doivent etre pris en conside- 

 ration pour fixer la legitime dans la succession de I'epoux survivant, conformement a 

 l'o|)inion de Kinschot, de Guypers, de Stockmans et de Goloma; mais un arret de 

 Malines du 2 juillet 1621 , decida en sens contraire 4 . 



Lorsqu'un des enfants devolutaires decedait avant son parent survivant, usufrui- 

 tier, les freres et soeurs ne recueillaient pas la part devolue sur sa tete, mais 

 trouvaient plus tard cette part dans I'heredite du parent survivant. Si 1'enfant de- 

 volutaire qui decedait avant ce parent usufruitier, laissaillui-meme des descendants 

 legitimes , alore son expectative echeait a ses descendants , et les biens etaient ainsi 

 frappes d'une double devolution 5 . Aussi les biens acquis pendant un second ma- 

 riage elaient a la fin de ce second lit devolus aux enfants qui en etaient issus, a 

 1'cxclusion des enfants du premier lit. 



Yoila comme la devolution etait admise et expliquee dans la province de Brabant 



Stockmnns, Deri*. , 8, 4; 48, 4. 



1 Stockmans , Devol, , pars I , chap. XIII. 



8 Editperp., art. 25. 



* Coloma, I, 206; Stockmans, Dtcis. 48; le mme, Devol., pars I, chap. XV; Deghewiet, 2,4, 

 15, art. 8; Arret de Bruxelles, 31 mai 1843 (Paster., 43, II , 179). 



5 Par consequent, a la mort de 1'oncle usufrnitier, les biens sont derolus an His et non aux ne- 

 >ru\ (Stockmans, Devol., pars I, chap. VIII, 2). 



