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pour les fiefs, et dans la plus grande partie de cette meme province pour les autres 

 biens. A Louvain , ce droit existait pour toutes sortes de biens ' ; mais, d'apres 1'ar- 

 ticle 12, tit. II, des coutumes de cette ville, les enfants des differents lits parta- 

 geaient par tete et par portions egales. A Bruxelles, a Uccle, dans le ressort de 

 Lierre, a Genappe, a Anvers, a Santhoven et a Deurne, ce droit existait unique- 

 ment pour les fiefs. II n'etait reconnu pour aucune espece de biens a Breda , a Berg- 

 op-Zoom, a Herenthals, dans la ville de Lierre, a Nivelles, a Turnhout, a Bergen 

 et dans les localites qui ressortissaient a ces villes. II y a doute sur son existence 

 quant a la principaute de Stavelot 2 . 



Le droit etait egalement connu dans le Limbourg et le comte de Namur r> . Dans 

 la seigneurie de Malines, il n'elait admis que pour la moitie des immeubles. Dans 

 les chartes generates du Hainaut, on remarque quelques effets de cette devolution. 

 C'est ainsi que, dans les successions ab inlestat, le fils du second lit est prefereaux 

 filles du premier lit, ce qui est egalement conforme au droit commun en matiere 

 de fiefs; mais dans les parties du Brabant oil le droit de devolution est admis, cela 

 n'a pas lieu pour les fiefs allodiaux ou communs. Ces difficultes etaient petites pour 

 Louis XIV et ne 1'arretaient pas dans ses fameuses preventions que Stockmans et 

 Looyens ont si energiquement refutees *. Et, en effet, il n'existait pas de coutume 

 generale du duche de Brabant en vertu de laquelle le monarque francais aurait pu 

 reclamer tout ce duche avec ses annexes. En admettant meme que la coutume de 

 la capitale doive etre regardee com me coutume generale, pour les cas non prevus 

 par les statuts municipaux en vigueur dans le duche , toujours est-il que cette regie 

 vraie en general , ne peut valoir dans les dispositions relatives aux successions, sur- 

 tout lorsque les coutumes speciales excluent telle ou telle disposition du droit com- 

 mun. 



La coutume de Philippeville determine en termes formels ce droit. La propriete 

 (sic) des biens du conjoint predecede etait devalue aux enfants , et \usufruit restait a 

 1'epoux survivant, avec defense aux deux parties d'engager ou devendre leurs droits. 

 La part bridee de 1'enfant qui decedait avant son parent survivant , passe aux des- 

 cendants de cet enfant et, a leur defaut, au lit et cote du conjoint survivant, lors- 

 qu'elle en est provenue s . 



Cette coutume dit aussi que les enfants du premier, a 1'exclusion de ceux des 

 manages subsequents, succedent aux biens immobiliers que leurs pere et mere ont 



1 Cout. de Louvain, i4, H ; arr. de Bruxelles, l er mai 1816. 



8 Arr. de Liege , 24 fevrier 1 825. 



3 Arr. de Liege, 19 mai 1824. 



* Voycz sur ce point notre notice sur Stockmans. 



Cout. de Philippeville, 7, XI a XV. 



