SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 673 



apportes en mariage, qu'ils ont acquis ou qui leur sont echus durant 1'union *. 



Quel est 1'effet de la devolution dans le droit liegeois? On y compare la propriete 

 devolue aux enfants a un fideicommis conditionnel < si liberi supervivant >, fidei- 

 commis qui n'est du qu'apres 1'accomplissement de la condition, qui disparait done 

 en cas de pred&ces des enfants avant le parent usufruitier -. Si 1'enfant est marie et 

 ineurt sans posterile avant le parent usufruitier, it ne transmet pas ce droit a sa 

 fennne malgre 1'existence de la mainplevie*, ni a ses heritiers ab intestat. S'il de- 

 cede, en ce cas, et laisse des enfants, ceux-ci ne recueillent qu'apres la mort de 

 leur grand-pere *. Cette propriete, dit de Mean, n'est ni formelle, ni cessible, ni 

 transmissible; au contraire, 1'usufruit du parent comprend en quelque sorte la pro- 

 priete 5 . Or, ce sont la les caracteres distinctifs que nous avons trouves dans la 

 propriete bridee du Brabant. La devolution liegeoise n'exproprie done pas 1'epoux 

 survivant et ne donne a 1'enfant qu'une propriete expectative des immeubles 6 . 



Dans le duche de Luxembourg , il y avail une espece particuliere de devolution 

 qui n'elait pas celle dont il s'agit 7 , non plus que la devolution legate ou romaine. 

 Cette coutume privait 1'epoux survivant de tout droit d'aliener les heritages palri- 

 moniaux , de tout droit d'aliener plus que la moitie des biens acquis durant une ou 

 plusieurs unions, ou durant son veuvage; mais elle n'affectait pas ces biens exclusi- 

 vement au profit des enfants nes de ce mariage, quoique ceux-ci eussent et trans- 

 missent a leurs heritiers le droit de revendiquer les biens alienes en contravention 

 a ces dispositions. L'article de ladite coutume qui s'eloigne le plus des principes 

 sur la devolution est celui qui admet tous les enfants des difierents lits a partager, 

 egalernenl par teles, les biens devolus 8 . 



1 L.I., 7, 8. 



* Com. de Liige, H, 36; de Mean, 06.. 61, 70; Stockmans, Tract, parr., chap. VI, 7-14; 

 Coloma, I, 206. 



5 Caul, de Litge, 6, 26 et 27; H, 35; de Mean, Q6s., 481 , 129, -183. 



* Cout. de Liege, 6, 21 , 13, 33; de Mean, dans Soliet, Instil., 3, 24, chap. II. 



5 De Mean, 06*., 6 16. 



6 Elle donne :i 1'enfant la preprint nue et naturellement resoluble des immeubles, et ce titre et 

 la bonne foi suflisent pour acqu^rir, par prescription , du survivant des pere et mere la proprilte' 

 pleine et inconimuable, dit l'arrt de la Cour de cass. de Belg. dn 11 juillet 1836 (Hull., 1837, 

 p. 273). Voir, dans les deux sens, des arrets de Liege des 28 prairial an IX, 21 pluviose an XI, 

 2 mars 1809, 19 mai 1824, 15 decembre 1825, 9 fevrier 1835; Decisions nolab., t. XIII, p. 263; 

 t. XVII, p. 130; Juris, de B., 1830, II, 1 , 50; Merlin, Quest., v DEVOL. Voyez aussi les arrfits de 

 Liege des 27 juin 1827 et 24 mars 1830;deBruxdles, 28juillet 1830. 



1 L'arret du grand conseil de Malinesdu ISnovembre 1GI5 (Humyn, arr. 12) le dit implicite- 

 ment. 



* Cowl, de Luxembourg, 8, 10; 1 1, 13. 



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