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Que faut-il decider a 1'egard des biens qui sont acquis a 1'epoux en etat de vi- 

 duite? Stockmans enseigne qu'ils ne sont pas sujets a la devolution, parce que cette 

 entrave coutumiere ne peut plus , en ce cas , empecher que la regie sur 1'egalite 

 dans les successions ne produise ses effets *. 



C'est ainsi qu'on a decide que , sous 1'empire de la coutume de Louvain , la devo- 

 lution coutumiere 2 n'operaitpas en faveur des enfants d'un precedent mariage, sur 

 les biens laisses a leur pere survivant par acte de derniere volonte , sous une con- 

 dition arrivee pendant la viduite. Si ce meme pere se remariait, sa seconde femme, 

 en cas de survie, avait 1'usufruit coutumier , d'apres 1'art. 13, chap. XII de ladite 

 coutume 3 . 



Dans le Hainaut, ces biens acquis en 1'etat de viduite appartenaient aux enfants 

 du mariage dissous 4 . Ailleurs, comme a Liege, lorsque les enfants succedaient ab 

 intestat a leur parent usufruitier, les immeubles acquis dans la premiere viduite, avant 

 ou pendant le second mariage, appartenaient aux enfants du deuxieme lit, et ceux 

 acquis dans la derniere viduite, appartenaient par parts egales a tous les enfants 

 des differents lits. Suivant la legislation de cette principaute aussi, la propriete 

 coutumiere des enfants du premier lit, decedes sans heritiers, etait devolue a ceux 

 du second lit , encore que les enfants du premier lit vinssent a mourir pendant le 

 troisieme mariage 5 . 



II etait permis de deroger a la devolution pendant 1'union conjugale , par le tes- 

 tament conjonctif ou tout autre acte exprimant d'une maniere certaine , soit la 

 volonte simultanee des epoux , soit le pouvoir formel donne au survivant de dispo- 

 ser de ces biens 6 . 



Devenus majeurs et maitres de leurs droits, les enfants pouvaient renoncer a 

 cette expectative. Us le pouvaient egalement , quoique mineurs, en semariant; car 

 on pouvait egalement deroger au droit de devolution par contrat de mariage, en 

 se reservant la disposition de ses biens 6 . 



1 Stockmans, Devol., pars I, chap. IX, n 9. 



2 Reglee par le chap. XIV, art. 11 de cette Coutume. 

 5 Arret de Bruxelles, i er mai 1816. 



* Boule, 2, 1, 7, p. 162. 



5 Cout.de LUge, 11, 28-30,37; deMean, 06s., 123, 125,534, 131; Sohet, 3, 24, chap. II, 

 n s 71-72, 73-79. 



6 Stockmans, Decis., 29, 4; le mfime, Devolut., pars 1,9; Sohet, 3, 24, chap. II, 2, 10, 9; 

 3, 3, 105,162. 



