SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 675 



ART. 2. De la devolution u cause de tecondet nocet. 

 Devolution lq;ale ou romaine '. De la succession mobiliere (pardon mobiliere ou formorture.) 



Outre la devolution coutumiere qui donnait aux enfants la propriete en expec- 

 talive des biens de la communaul6 immedialemenl aprfcs la mort du pere ou de la 

 mere, il existait une autre sorte de devolution, qui avait lieu pour les meubles 

 comme pour les immeubles, mais dans le cas seulement oil le survivant se rema- 

 riait. Lorsqu'un des epoux, dit 1'art. 28 de I'edil perpetuel de 1611 , veuf avec en- 

 fants, convole en secondes noces, les biens de toute nature qui lui auraient ete 

 transmis, a quelque litre que ce fut, par 1'epoux defunt, sont devolus par portion 

 egale aux enfants issus du manage qui venait de se dissoudre. Ce second mariage 

 annulerait I'alienation que le survivant aurait pu avoir faite des biens provenus de 

 la liberalit^ de son conjoint predecede, et les enfants seraient meme en droit de 

 revendiquer, avant la conclusion du second mariage, les biens alienes par le pa- 

 rent survivant'. Les auteurs pensent que la disposition de I'edit perpetuel ne con- 

 cerne que les biens possedes a litre lucratif, el non ceux que le survivant aurait 

 recueillis de son conjoint defunt a litre onereux. Aussi , le survivant qui se rema- 

 riait perdait bien la propriete des avantages qu'il avait recus de son premier con- 

 joint, ces biens etant greves d'un fideicommis en faveur des enfanls du premier lit; 

 mais il en conservait I'usufruit, pourvu qu'il fit estimer les biens meubles et autres 

 effets qui pouvaient perir par 1'usage , et pourvu qu'il donnat caution suffisante 3 . 



Ici comme dans la devolution coutumiere, les enfants n'avaient la propri&6 abso- 

 lue, cessible et transmissible qu'a la mort de leur parent usufruitier, tout comme 

 dans le fideicommis, atlendu que I'edit perpetue! ne parle que d'aflectation , de 

 reserve , et semble laisser la propriety au parent durant la vie *. 



Cette nouvelle devolution est basee sur la loi hoc edict. Cod. de secund. nupt. et 

 le cap. optime auth. de nupt., qui disposent : t maritum aut uxorem, si ad secun- 



1 Au litre Control de mariage (Chapitre Douaire prefix) , nous compldtons le present article. 



* Wynants, Beds., 140. 



3 Interpretation de 1'Kiiii pcrp. du 19 aodt 4641; Anselmo ml Kd. perp. , art. 28 , 1"; du 

 Laury, nrr. 51; les commentateurs fran^ais de 1'Edit pcrp.; arr. de Bruxelles, 29 fdvrier 1852. A 

 defaut d'inventaire, cet usufruit etait perdu (mcine arrel). A Bouillon, en cas de rupture du lit, les 

 nf.iuN nvnient hi propri6t6 entierc des propres du parent deced et la moitie des conquets meubles 

 et immeubles , et lorsque le survivant convolait en secondes noces sans avoir fait partage ou inven- 

 taire, les enfants du premier lit avaient le tiers de tons lee acqucls qu'aurait pu faire leur parent 

 (Coutume, 17, 1 et 30). 



* Stockmans, Decis. , 85. ' 



