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das nuptias convolaverint, non posse de suis et propriis bonis ullo lilulo vel inter 

 vivos vel ultima votuntale plus conferre in novam conjugem, quam contulit in 

 unum liberorum prioris matrimonii , et ilium quidem qui minimum accepit, et si 

 quis plus de facto dederit, id ul datum liberis prioris matrimonii esse deferendum. 

 Elle est egalemenl basee sur la disposition de 1'edit de Francois I", du mois de 

 juillet 1560, appele Edit de secondes noces, et a ete reproduite par les archiducs, 

 en 1611. 



Une question grave s'est elevee a ce sujet , celle de savoir si cette loi romaine 

 est encore en vigueur en Belgique. Apres avoir lu Tuldenus, Gudelinus, Peckius, 

 Christineus, Zypaeus, Anselmo, Coloma, Du Laury, tous les auteurs hollandais et 

 un arret de la cour de Malines du 25 septembre 1715, pour la force obligatoire 

 de cette loi romaine, des auteurs etrangers , et un autre arret du conseil de Malines 

 du 5 juillet 1617, pour 1'abrogation de cette loi, nous sommes porle a admettre 

 une opinion intermediaire. Nous voyons que nos coutumes en general protegent, 

 comme la loi romaine, les enfants du premier lit contre les passions des veufs; 

 on ne voulait pas rejeter ce secours si efficace porte dans la loi du Code Justi- 

 nien. Ainsi quand la coutume ne deroge pas expressement, ou que son esprit 

 n'est pas tout a fait contraire a cette disposition si sage du legislateur remain, nous 

 1'admettons. C'est dans ce sens que Du Laury explique les deux arrets de la cour de 

 Malines, en apparence contradictoires. L'arret de 1617 a ete rendu sous 1'empire de 

 la coutume de Luxembourg, qui permet aux conjoinls, sans distinguer entre un 

 premier ou second mariage, de faire tels contrats antinuptiaux qu'il leur convien- 

 dra, ce qui emporte une derogation a la loi du Code, tandis que 1'arret de 1715 

 fut porte sous 1'empire de la coutume de Lessines , qui ne dispose rien relativement 

 aux contrats de mariage. II faut considerer aussi que par 1'espece de devolution 

 dont nous avons parle a Farticle precedent, le legislateur coutumier du Luxembourg 

 a suffisamment garanti les droits des enfants du premier lit. Les deux especes de 

 devolutions ne pouvant jamais avoir lieu a la fois, on peut encore s'expliquer 1'arret 

 de 1617, lorsqu'on voit que la coutume du Luxembourg produit quelques effets de 

 la devolution coutumiere *. 



II est a remarquer que ni cet article de 1'edit perpetuel , ni la loi romaine sur 

 laquelle il est base, ne defendent d'avantager les enfants du second lit au prejudice 

 de ceux du premier; la prohibition ne frappe que la personne avec laquelle 1'epoux 

 veuf contracte un second mariage 2 . Quant aux liberalites qu'un veuf aurait faites 



1 Du Laury, air. 190, et Coloma, I, p. 163, ont traite" cette question ex professo, et indiquent 

 toutesles sources. Humyn (arr. 64 et 1. 1", partie II). 

 4 Les commentateurs de 1'fidit perp., art. 28 , 8 , et Sohet ,2, 10, 10, p. 148, defendent 1'arret 



