SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 677 



a sa seconde femme, leur effet dependait de 1'existence d'enfants du premier lit, 

 au moment de la dissolution du second manage; car lorsqu'en ce cas la posterite 

 riai i eteinle, la liberalite etait valable '. 



La devolution legate pouvait etre de quelque ulilile a cote de la devolution 

 coulumicre, en ce qu'elle frappait egalement les meubles et qu'elle produisail 

 des ril'ris sous ('empire des coutumes qui rejetaient la premiere espece de devo- 

 lution. 



II importe de dire encore un mot de la succession mobiliere, qui n'entrait pas, 

 comme nous venons de voir , dans 1'affeclation speciale etablie par la devolution 

 coutumiere. En general, il n'y avail, sous ce rapport, aucune inegalile entre les en- 

 fanls de differents lits. Quelques coutumes cependant attribuaient exclusivement 

 aux enfants de chaque lit les meubles que I'epoux avail possedes pendant le ma- 

 riage. D'autres, par exemple celle du Limbourg, gratifiaient des meubles les 

 eni'ants du dernier manage, sans avoir egard a 1'epoque de 1'acquisition , eussent-ils 

 inrinc ('!(' acheles pendant un premier mariage. Telle est aussi la disposition des 

 coutumes de Stavelot et du chef-lieu de Mons, fondee sur le droit commun du 

 Hainaut et de presque loutes nos provinces, en vertu de laquelle le survivant 

 des epoux avec enfants relient !es biens meubles du conjoint predecede; mais 

 s'il se reinarie, a la difference d'autres provinces, il devait faire parfon mobi- 

 liaire, nomme aussi formorlure, c'est-a-dire qu'il devait donner aux enfants du 

 mariage precedent la part que leur auteur predecede avait eue dans la communaute 

 conjugate a . C'etait une sorte d'indemnile representative de la succession mobiliere 

 de I'epoux predecede, un droit reel mobilier, constitue au profit de 1'enfant du pre- 

 mier lit, et non une creance de la valeur des meubles due a ce litre, au jour du 

 convol aux secondes noces. A Bincbe et a Valenciennes , cetle obligalion de faire 

 fonuorlure n'exislait pas , mais bien a Lessines. Elle cessail pour I'epoux survi- 

 vanl, lorsqu'il etail noble ou que le conlrat de mariage accordail aux enfants la 

 limit it'- des meubles delaisses par leur pere ou leur mere defuul ". II faul faire men- 



dc 1617 et penscnt que les coutumes ont pris des precautions suflisantes contre les secondes noces, 

 >;iii< ijii'ini ait besoin de la loi roniaine. C'est ainsi que la feiume qui se reinarie perd la tutelle et 

 qu'en convolant a de secondes noces, on doit faire formorlure aux enfants du premier lit. 



1 ./.. final; Domat, Lois civ., liv. HI, tit. IV. 



* A IVpotix survivant avec enfants apparliennent tons meubles catheux et biens repute's 

 meubles; s'il se remarie, il doit bailler a ses enfants la juste moitie' de tous ses meubles et catheux. 

 (Coat, du baill. de Tournay, 23, 15.) 



5 Charles ge"n. du Hainaut, chap. XXIX, 16; chap. X, 5; 31, 4; Continue du chef-lieu de Mons, 

 chap. XXXVI; de Nivelle*. chap. V; de Tournay. 16, 5; Boule, 1,6,3, p. 197. 



