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lion ici de ce droit revoltant qui existait a Mons, en vertu duquel les enfants sortis 

 de la puissance paternelle , n'avaient aucune part , ni legitime ni autre, dans la suc- 

 cession mobiliere de leurs pere et mere *. 



A Bruxelles, 1'usage a fait admettre le droit remain pour regler les successions 

 mobilieres 2 . 



SECTION IV. 



De la Succession des ascendants. 



D'apres le droit commun du Brabant , la ligne ascendante ne constitue que le 

 troisieme ordre de succession , puisque les coutumes de Louvain , d'Anvers , de 

 Lierre, de Santhoven, de Gheel, de Moll-Baelen-Desselle et de Deurne n'appel- 

 lent les ascendants a succeder que lorsqu'il y a defaut absolu de freres et soeurs et 

 de leur posterite 3 . En est-il de meme a Bruxelles? oui , 1'art. 300 de sa coutume le 

 dit en termes formels; mais comme cette disposition etait contraire au droit ro- 

 main , dont 1'autorite etait grande dans ce duche , le conseil de Brabant jugea a 

 propos, en 1626, de la changer et de statuer que les pere et mere et autres ascen- 

 dants succederaient tant aux meubles et immeubles conquets qu'aux autres biens 

 advenus aux enfants d'un autre cote que de leurs parents, sauf toujours les fiefs et 

 les biens patrimoniaux. Quoique cette cour de justice n'ait pas eu le droit de 

 changer de sa propre autorite la coutume de la capitale, elleconfirma la modification 

 par deux arrets des annees 1653 et 1655 4 . Wynants doute que la decision du con- 

 seil puisse avoir cette portee, et, malgre ses arrets, il pense qu'il faut s'en tenir au 

 texte primitif du statut dont la disposition est generalement regue en Brabant 5 . II 

 est assez singulier que le plus eminent des jurisconsultes brabangons n'ait pas eu 

 connaissance de cette modification 6 . 



1 M. Raoux, Mdmoire sur la conformite de certains articles des coutumes du Hainaut avec le droit 

 remain, art. 3. 



2 Memoire de D'Outrepont sur l'autorit du droit remain ; Sanen sur 1'art. 293 et 296 de la 

 Coul. de Bruxelles; Wynants sur Legrand , p. 75. 



5 Les coutumes de 1'espece ne sont done pas si rares que le croient les r6dacteurs de I'arr6t de 

 la Cour de Li6ge du 12 fSvrier i842. 



* Christyn sur 1'art. 300 de la Cout. de Bruxelles. L'auteur anonyme du commentaire manuscrit 

 (n 15,366, p. 13) de la Coutume de Bruxelles mentionne cette modification. 



5 Wynants sur Legrand , p. 75. 



6 Stockmans, Decis. , 22. 



