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Lille, les textes formels des coutumes d'Anvers et de Bouillon, la loi romaine (ce 

 droit principal , en cas de silence des coutumes) , quelques auteurs , entre autres le 

 commentateur Christyn, repondent affirmativement a cette question *. Le fisc a 

 coupe court aux doutes que laissait a cet egard 1'art. 292 de la coutume de Bruxelles 

 en s'emparant des biens, non-seulement lorsqu'il y avait defaut d'heriliers dans les 

 deux lignes, mais aussi dans une seule , et ce conformement a 1'opinion de de Chris- 

 tyn , de Zypseus et de quelques auteurs franc,ais et hollandais 2 . Vandenhaene 

 pense que tel est aussi 1'usage en Flandre 3 . Un autre jurisconsulte de Flandre, 

 Burgundus, adjuge, en cecas, les biens au seigneur 4 , doctrine que semble avoir 

 reprouvee un arret de la cour de Malines de 1732 que rapporte Sanen 5 . 



Nous verrons plus bas que, dans le comle de Flandre, le survivant des epoux 

 recueillait les biens de son conjoint decede sans heritiers et que ce survivant etait 

 prefere au fisc et aux coheritiers dans la ligne defaillante 6 . 



Dans quelques cas particuliers indiques par les coutumes, il y avait d'autres 

 biens que les biens patrimoniaux qui etaient regis par cette regie; mais, en gene- 

 ral , les meubles 7 et les acquets immeubles n'y etaient pas soumis et ne tenaient 

 cote ni ligne; ils se divisaient en deux parts : 1'une pour les parents de la ligne pa- 

 ternelle, 1'autre pour ceux de la ligne maternelle, et, dans chaque ligne, le plus 

 proche succedait de son chef ou par representation la oil cette fiction etait admise. 

 Les freres germains prenaient part dans les deux lignes, mais les freres consan- 

 guins et uterins prenaient-ils part dans leur ligne respective? Non, dans le cas oil 

 la coutume est muette sur ce point, il faut suivre le droit romain qui exclut les 

 freres consanguins et uterins aussi longtemps qu'il existe un frere germain : c'est 

 ce qu'on appelle le privilege du double lien, consacre par la plupart de nos cou- 

 tumes, lelles que celles de Malines, du Limbourg, du Luxembourg, de Liege, du 

 Brabant, de Stavelot, de Namur, de Valenciennes et les chartes generales du 

 Hainaut. 



Nos coutumes, en ce point, ont encore deroge aux coutumes germaniques oil 



* Christyn sur 1'art. 92dela Cout. de Bruxelles; Deghewiet, 2,4, \\, art. 22; Cout. d'Anvers, 

 47, 15; Everhard, Consil., 22, 4. 



2 Notes sur 1'art. 292 dela Cout. de Bruxelles; Christyn, Decis., 220, n 87, vol. V; Zypaeus, 

 Notit. jur. , lib. X , de Jur. fisc. , n" \ 1 . 

 8 Ad Cout. de Gand, 26, 6. 



* Tract., 13, 10 et 21. II en elait de meme a Muno (Cout. IX, 5 et 4). 



5 Ad art. 292 de la Cout. de Bruxelles. 



6 A Bruxelles, on suivaitentierement, en cescas.le droit romain, quant aux meubles (Sanen sur 

 1'art. 29 de la Cout. de Bruxelles). 



> Liv. HI, chap. IV, sect. II. 



