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de demi-frere, a la soeur ainee ou a sa demi-soeur, pourvu que ce frere ou cette 

 soeur descendent du cote du pere ou de la mere d'oii le fief est provenu *. 



La ligne des successibles n'etait pas limitee au douzieme degre comme au Code 

 Napoleon 2 . C'est dans le droit canonique qu'on trouve 1'origine de cette limite im- 

 posee a la successibilite par 1'art. 755 de ce Code. L'eglise avait limile les degres 

 de parente pour les manages ; les lois germaniques vinrent appliquer ces limita- 

 tions a la succession. 



Cette matiere nous amene a dire un mot de ce qu'on appelle refente ou seconde 

 division par ligne : c'est 1'appel indefini d'heritiers en faveur de toutes les branches 

 de la famille du de cujus, et non 1'appel des heritiers d'une seule ligne par souche 

 et par representation. D'apres ce systeme, la moitie de la succession n'est pas re- 

 cueillie par les parents les plus proches du cote paternel, et 1'autre moitie par les 

 plus proches du cote maternel;mais ilyalieu a une subdivision ulterieure entre toutes 

 les branches, a une refente dans chacune des lignes ou cotes. Les mots slacksgewyze 

 en by representatie , inseres dans un testament et appliques , d'apres les coutumes de 

 Flandre, aux successions collaterals, emportaient I'idee d'une pareille subdivision a 

 1'infini. Aussi 1'art. 19 de la rubrique 20 de la coutume de Gand qui etablit la refente 

 au premier degre et appelle a succeder les plus proches heritiers des quatre lignes pater- 

 paternelle, pater-maternelle , mater-paternelle et mater-maternelle, suppose neces- 

 sairement une refente ulterieure, pour chacune de ces lignes ou branches, qui ne 

 serait pas representee, puisque chacune d'elles forme une heredite separee dont les 

 biens n'accroissaient pas aux autres branches, mais etaient devolus au fisc, a defaut 

 d'heriters habiles a succeder. Ainsi la ligne pater-paternelle n'etant pas representee, les 

 biens de cette ligne n'etaient pas devolus au fisc, s'il se presentait des heritiers d'un 

 degre plus eleve , c'est-a-dire la ligne pater-pater-paternelle et la ligne pater-pater- 

 maternelle, et ainsi de suite. Lorsque, suivant ce systeme de la refente, les repre- 

 sentes de la meme ligne , paternelle ou maternelle, ne sont pas en degres egaux , le 

 representant du plus proche n'exclut pas le representant du plus eloigne; mais, au 

 contraire, ils doivent concourir au partage de la moitie affectee a cette ligne. 



Ce systeme de la refente formant le droit commun de la Flandre , n'est pas incom- 

 patible avec 1'art. l",rub. 26 de la coutume de Gand, ni avec le principe que le mort 

 saisit le vif son plus prochain heritier habile a succeder, ni avec 1'interpretation 

 authentique de cette coutume du 15 decembre 1611 3 . II n'existait pas a Anvers*. 



1 Charles gin. du Hainaut, 92, 4. 



2 Voyez les notes sur 1'art. 292 de la Cout. de Bruxdles. 



3 Arr. de la Cour de Gand du 20 mars 1844. 



4 Cout. (TAnvers, 47, 14; Arr. de Bruxelles, 26 mars 1829. 



