SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 687 



CHAPITRE IV. 



Des Successions irregulieres. 



SECTION I. 



Des En fonts naturels ' . 



Notre ancien droit en cette matiere etait peut-tre trop severe , defaut contraire 

 de la legislation intermediate, qui 6tait trop libre. 



Partout les enfants naturels &taient exclus de la succession de leur pere a . Dans le 

 Limbourg, le Luxembourg, a Li6ge, a Tournay et a Louvain, on les repoussait 

 aussi de la succession de leur mere. Dans les deux cas , ils avaient droit a des ali- 

 ments qu'ils pouvaient reulamer de leur pere aussi bien que de leur mere et de 

 leurs heritiers. La jurisprudence, appuyee sur le droit canon, avait fait admettre 

 aussi dans la pratique le droit d'aliments pour les enfants adulterins , incestueux 

 et spirituels 3 . Ces reclamations Staient d'autant plus faciles et frequentes , que 

 lorsque la filiation de 1'enfant n'etait pas 6tablie d'avance , elle pouvait etre faite par 

 la recherche de la paternite ou de la maternite\ Le jeune homme qui avait seduit 

 une jenne fille pouvait etre contraint de lui fournir des aliments par provision 4 . 



Dans toute la Flandre, dans une partie du Hainaut, a Lierre, a Herenthals, a 

 Gheel et a Deurne, les simples batards succedaient a leur mere conjointement avec 

 les enfants legitimes et les parents du cote maternel. Le statut d'Anvers 5 adopte la 

 meme regie ;i 1'egard des batards simples et de leurs descendants, mais les exclut 

 des successions collaterals maternelles. 



1 Voir ce que nous avons (lit de 1'origine gcrmanique des principes qui ont prevalu en cette ma- 

 tiere, liv. I, tit. VII, chap. H. 



* Voir les coutumes et les autorit^s citees par Christyn sur 1'art. 302 de la Coul. de Bruxellet , et 

 Deronphe , v" BASTAERDEK , p. 48. 



5 Christyn, /. /.; Zypa?us, Notit. jur. Belg., lib. VI, de Tutcan., 21; Christin., vol. 1", Decis., 

 417, et vol. II,/)ecM.,i29,17 et 18. 



* Cout. de Bouillon, 19, 15. 

 4 Cout. d'Anvers , 45,4. 



