SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 689 



Sous 1'empire des chartcs generates du Hainaut, qui traitcnt assez longuement 

 de cette matiere , le seigneur recueillait les meubles , les propres et les acquets , 

 lorsque 1'enfant naturel ne laissait ni enfant legitime, ni femme legitime; les biens 

 propres de la femme legitime ou naturelleelaientrecueillis par ses enfants lgitimes; 

 le seigneur et non 1'enfant naturel succedait aux acquets de la mere naturelle. Les 

 propres de 1'enfant naturel, c'est-a-dire ce qu'il avail herite de sa mere (fille legi- 

 time) , ainsi que la parfon mobiliere que son pere ou sa mere naturels lui auraient 

 faite lors des secondes noces , retournaient aux plus proches parents du lez et cote 

 dont ils elaient provenus. Lorsque 1'enfant naturel laissait femme sans enfants, celle- 

 ci avail la moilie des meubles, la moilie des mainfermes en propriele, la moilie des 

 fiefs en usufruit el 1'usufruil des alloels conquets. Pour les alloels acquis avant le 

 mariage, le seigneur excluail la femme 1 . 



II a ele juge que, sous le ressort d'une coutume qui admel la successibilile reci- 

 proque enlre les enfants naturels , leurs representants et leurs parents de la ligne 

 maternelle, 1'enfant legitime d'une mere nee hors mariage ne peut reclamer la suc- 

 cession de sa bisaieule dans cetle ligne , si cette succession s'est ouverte depuis la 

 publication du Code civil *. 



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SECTION II. 



Du Conjoint stirvivant ct du Fisc 3 . 



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D'apres le Code Napoleon, les collaleraux les plus eloignes, les plus obscurs el les 

 plus riches sonl preferes auconjoinl survivanl, a lacompagnequeDieuel la loi civile 

 donnenl a 1'homme, a la mere des enfanls de la famille. Combien elle est injuste et 

 centre nature cette disposition du Code ! Nos ancetres Iraitaient plus favorable- 

 ment 1'epoux survivant; lorsque le defunt ne laissail point d'heritiers de sang, point 

 de successible a aucun degre de parente, ni en ligne direcle, ni en ligne collaterale, 

 le conjoinl survivanl succedait, a 1'exclusion du fisc. Telle est la disposition du 

 droit romain, de la coutume d'Anvers et de loutes les coutumes de Flandre*. D'apres 



1 Chartes gin. du Hainaul, chap. CXXVI, art. 2, 4, 6, 7, 12; chap. XCU, art. i-3; chap. CV, 

 art. i, 4, 6; chap. XXXIII, 1; BouU.l, 3, p. 27. 



* Arr. de Bruxelles, 26 noverabre 1818. 



s Sohet, 3, 3, Hl-186; 3, 24; Deghewict, 2, 4, \l, art. 20-23; Zypaeus, lib. X de Jurefttci. 



* Lorsqu'il n'y a ni i s poiu ni Spouse survivanls, ni htritier de sang dun ou de plusieurt coles, 



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