SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 691 



lippcville) souvcnt Ic premier heritier, parfois il vcnait apres les enfants lugitimes, 

 d'autres f'uis apres Ic conjoint ou 1'heritier institu6. 



A defaut 1 1' mi des conjoints , le prince , suivant la loi romaine (fiscus post om- 

 nes), ou le seigneur venait s'approprier par droit de desherence les biens vacants. 

 II faut remarquer cependant que le fisc succede moins comme heritier qu'a litre 

 d'occupation , ce qui fait qu'il n'est pas tenude faire inventaire et qu'il ne paye les 

 dettes de la succession que jusqu'a concurrence de la valeur des biens. La loi ro- 

 maine qui porte cette disposition , exige quatre ans pour la prescription acquisitive 

 en faveur de 1'fitat i . 



SECTION III. 



Des Hdpitaux et d'autres Etablissements de mainmorte. 



Suivant la loi romaine, les biens de ceux qui decedaient sans heritiers de sang 

 etaient parfois devolus aux corps ou communautes dont ils avaient fait partie -. 

 Quant aux etablissements de bienfaisance ou de charile, nous trouvons des dispo- 

 sitions a peu pres analogues en Flandre et a Anvers. Selon la continue de Fumes , 

 lorsqu'un individu avail ete, jusqu'a son deces, nourri aux depens d'un hopital 

 (dissch) , 1'universalile de ses biens etait deferee a eel etablissement a I' exclusion de 

 tous ses heritiers 3 . La coutume de Bruges excepte les enfants et admet les autres 

 heritiers a prendre la succession, a charge de payer les aliments et autres frais faits 

 par 1'hospice (dissch van de aermen) *. Le statut de Poperinghe n'appelle 1'hopital 

 (dissch oft gastlmys) qu'a la succession mobiliere, et, quant aux immeubles, il 

 accorde le droit aux heritiers de les reprendre moyennant payement des dettes du 

 defunt 5 . Quelquefois le prince octroyait a ces institutions de bienfaisance les suc- 

 cessions des enfants trouves et abandonnes qui y avaient ete recueillis 6 . 



A Anvers, 1'etablissemcnt des pauvres recueillait tous les biens de 1'individu qu'il 



1 Tr. 1 1. D. 49 , 14, de Jure fisci; arg. C. 5. L. 10, 10; L. C. 1 , 4 , C. 10, 10, de Bonis vacant. 



* C. \, 8, C. 6, 4, de Hered. ducar.; C. 2, C. Cod. tit.; Dr. 2, Decis., 38. 12, de Veter. et mil. 

 succes.; C. 20, C. 1 , 3, de Epis. clericit; fiov. 131 , 16. 



" Cunt, de Furnes, 24, 3. Dcronghe (v SLCCESSIF. , p. 280) semble restreindre la lettrc de ce 

 textc, de maniere a la faire liarmoniser avec le statut dc Bruges. 



* Cout.de />';;/!>. I i. I -J. 



8 Cout. de Poperinglte, 10, 57. 



8 Dcronghe, \ SDCCESSIE. Voyez supra, lib. II, chap. V. 



