692 MEM01RE 



avait entretenu. Lorsque le pauvre avail en meme temps obtenu des secours de 

 1'institution du Saint-Esprit , les biens etaient partages entre ces deux etablisse- 

 ments '. 



Les etablissements dont nous venons de parler faisaient exception aux severes 

 prescriptions que nos souverains avaient portees contre les mainmortes en gene- 

 ral; ils pouvaient acquerir, aliener, etre institues heritiers et recueillir les succes- 

 sions immobilieres. Pour les meubles en general, les gens de mainmorte ne sortaient 

 pas du droit commun 2 . 



Suivant quelques coutumes de Flandre, les villes et chatellenies recueillaient , 

 conjointement avec le seigneur, la moitie des biens des enfants naturels : a Pope- 

 ringhe, la moitie des cateaux et des acquets, lorsque le batard etait keurbroeder 

 ou keursuster, et ne laissait pas d'enfants; a Fumes, la moitie de tous les biens, 

 dans le cas que 1'enfant naturel ne laissat ni posterite legitime ni veuve. Les parents 

 maternels avaient toujours 1'autre moitie 3 . 



CHAPITRE V. 



De I' Acceptation et de la Repudiation des successions. 



L'heritier a trois partis a prendre : 



a. Ou accepter les avantages et charges de la succession (1'acceptation pure et 

 simple) ; 



b. Ou accepter les avantages sans s'exposer aux charges (le benefice d'inven- 

 taire) ; 



c. Ou repousser, repudier 1'heredite. 



Voila la matiere des trois sections qui suivent. 



* Cout. d'Anvers , rub. 47 , art. 47-49. 



2 Voyez notre chapitre des Gens de mainmorte, au liv. I er ; Sohet, 3 , 23 ; Stockmans, Decis., 4. 



3 Cout. de Poperinghe , 10, 50; de Furnes , do, 2. 





