SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 



SECTION I. 



De FAdition de Fheredite '. 



On apprehende une succession . soit purernent et simplement , soil sous benefice 

 d'inventnire, soit apres avoir delibere. Malgre les regies si connues de notre ancien 

 limit : mil nest lieritier qui ne vcul, it nest point d'lioir necessaire, le survivant 

 des epoux etait declare heritier necessaire sous 1'empire de plusieurs coulumes 

 de Flandre : par exemple, suivant celles de Bruges, de Furnes, d'Ypres, de Pope- 

 ringhe, de Nieuport, de Roulers et d'Ostende, le mari seul etait heritier necessaire 

 et la femme pouvait renoncer; selon celles de Furnes et d'Ypres, la veuve en renon- 

 i.'ant devait repudier, non-seulement la succession du mari, mais encore ses biens 

 propres, ce qui s'appelait metlre les clefs sur la fosse 2 . Suivant les chartes generales 

 du Hainaut et 1'edit perpetuel de 1611 , les enfants n'etaient plus heritiers n6ces- 

 saires de leurs pere et mere 3 . 



Une simple declaration, un simple acte d'heritiersuffisait pour 1'adition. L'accep- 

 tation tacite, qui etait egalement admise, dependait a peu pres des memes circon- 

 stances que celles qu'indique le droit romain et le Code Napoleon. L'acceptation 

 une fois faite etait irrevocable, suivant la regie semel heres semper heres, c'est-a-dire 

 que les eflets de la saisine remontent au jour du deces. 



Les mineurs pour lesquels les tuteurs avaient apprehende, pouvaient, a leur 

 majorite, se faire restituer lorsque 1'acceptalion etait reconnue prejudiciable. 



Les chartes du Hainaut accordent six mois pour deliberer; ailleurs on suivait le 

 droit romain qui accorde un an , terme que le juge avail la faculte de restreindre *. 



* Sohet, 3 , 32 ; Dcghewiet , 2, 4, 12-14; Deronghe aux mots : Horns, HOODER. 



* Caul. tTYpres, 7, 4; de Fume*, 5, 1 ; de Bruges, 47. A Tournay, elles conservaient au moms 

 les droits garantis par le control de manage (16,7). Voyez Control de manage, sect. II. 



3 Chart, gen., chap. CXXIH; dil perp., art. 30. Jusqu'en 1601, les enfants ^latent heritiers 

 teessiiires , dans le Hainaut (Chartes concernanl le Hainaut, p. 24). 



* Chartes gin., Ii3, 18; Deghewiet, 2, 4; 



