SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 697 



D'apreslacoutumedeliruxelles 1 , le conjoint, quoique seulement heritier necessairc 

 I mi 11- les meubles, ne pouvait repudier la maison mortuaire; mais il pouvait re- 

 noncer, sous sermcnt solennel, aux prescriptions ou aux droits porles dans le con- 

 trnt de mariage, pour se tenir soil au douaire coutumier, soit au testament de son 

 conjoint predecede. 



Le limit romain reglait les autres points. 



CHAPITRE VI. 



Du Partaye, des Rctrails ct du Rapport. 



SECTION I. 



Du Parlage *. 



On suivait le principe du droit romain , qui veut que nul ne soit tenu de rester 

 dans 1'indivision, sauf convention contraire. Lorsque, parmi les heritiers, il y 

 avail des mineurs ou des absents , ou lorsque les majeurs n'etaient pas d'accord 

 entre eux, il fallait demander le partage en justice. Quand un immeuble n'etait pas 

 susceptible de division , ou il etait compris dans un des lots qu'on etait dans 1'usage 

 de tirer, ou il etait licite au profit de la masse 3 . II y avail quelques exceptions a 

 cette regie : dans le Luxembourg, pour les biens nobles, 1'aine faisait le partage, 

 et le plus jeune avail le choix des lots '' ; a Louvain , par une methode inverse, 

 Taine etait tenu de fournir au plus jeune tous les renseignements necessaires pour 

 former les lots, et il avail le choix; apres lui, le second, et ainsi de suite jusqu'au 

 cadet; venait alors la plus agee des filles. Ce n'est pas tout a fait le droil enlier de 

 lotic el de choisie qu'on relrouve en Bretagne, et qui est une trace du droit celtique 

 ou saxon, dit de juveigneur ou de maisnele. 



Cout. de Bruxelles, 215; Turbes, 4, 18 et 21 : de Jur. eonjug., aux pages 290, 300 et 400 

 du torn. I" dc I'&lition dc Christyn. 



* Sohet, 3, 35. 



3 Deghewiet, 3, 1,1, art. 13; 3, \, 9,art.5 infine. 



* Cout. de Luxembourg, 12, 3. A Muno (prov. de Luxcmb.) , le plus jeune avail aussi le choix. 



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