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Contrairement au droit remain , oil le partage etait considere comme une aliena- 

 tion, oil il tenait de la vente et de 1'echange, le droit coutumier le regardait comme 

 purement dedaratif d'un fait anterieur, de maniere * qu'apres le partage chaque 

 copartageant etait proprietaire exclusif du lot a lui echu, avec effet retroactif au 

 jour du deces. Voila 1'effet de la saisine legale, la fiction de la non-attribution de la 

 propriete par le partage , qui a ete produit par 1' alteration que les praticiens firent 

 subir aux principes du droit romain durant le regime feodal, alteration qui, de 

 Pothier, d'Argou et de Bourjon, a passe dans le Code Napoleon. Nous ferons res- 

 sortir quelques consequences de ce principe. Les hypotheques et autres charges im- 

 posees par un heritier sur un immeuble indivis subsistent ou tombent, selon que par 

 1'effet du partage 1'immeuble echoit ou non a celui qui le possedait 2 . Le partage rea- 

 lisait ipso jure, et lors meme qu'il etait fait a 1'amiable entre les parties , et pourvu 

 toutefois que le defunt fut lui-meme invest! du droit reel par les ceuvres de loi. Le 

 partage, par la meme consequence, ne pouvait donner lieu a 1'ouverture des lots et 

 ventes, ni, par consequent, aux droits d'enregistrement de nos jours. 



Les licitations ordonnees pour sortir de 1'indivision , assimilees aux partages par 

 le droit romain, ont conserve cette analogic, mais en se depouillant de leur carac- 

 tere primitif, pour revetir celui que le Code Napoleon attribue au partage 3 . 



SECTION II. 



Des Retraits. 



Les retraits etaient fort nombreux autrefois et forment une des matieres les plus 

 importantes de notre ancien droit. Le retrait est la faculte de nous subroger a 

 1'acheteur, endeans un delai determine, moyennant le remboursement du principal 

 et des frais, dans 1'acquisition d'une chose (immeuble, rente, action) avec laquelle 

 nous avons certains rapports qui n'existent pas entre 1'acquereur de cette chose, ou 

 qui n'existent pas au meme point qu'entre nous et cette chose. 



Certains retraits, par exemple, le retrait lignager, avaient pour but principal la 

 conservation des heritages dans les families 4 ; le retrait feodal etait etabli dans 1'inte- 



1 Bruxelles, 12juin 1817. 



2 Arr6t de Bruxelles, 3 et 21 decembre 1807, 20 fevrier 1811 ; de Liege, 17 frimaire an XI. 



5 Arret de la Cour de Bruxelles, le 31 octobre 1837, rendu sous 1'empire des chartes generates 

 du Hainan!. 

 * Lugubre enim foret et deplorandum videre paternas et avitas domos ac anliqua majorum 



