SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 701 



Ceretrait est connu dans 1'Ancien Testament, dans le droit canon , dans les Libri 

 feudorum et dans quelqucs-uns de nos anciens monuments legislates, par exemple, 

 dans la keure de Gand de 1191 (1192) et dans les chartes de Brabant de 1512. 



Quels hicns sont sujels a celte espece de rctrait ? En general les biens alienes par 

 ventc nil par un aclc equipollent a la vente : les biens propres (panni lesquels sont 

 compris les acquets qui ont fait souche 1 ); les rentes foncieres, les rentes et tous 

 droits reputes immeubles; I'heritage donue en arreutement perpetuel rnoyennantune 

 rente rachetable-; I'heritage echange contre un meuble, selon le texte formel des 

 coutumes de Luxembourg, de Bouillon et d'Auvers 3 ; les biens echanges lorsqu'il 

 y a Minlif . d'un quart a Luxembourg, ou de moitie a Stavelol; 1'immeuble donne 

 en dot ou en avancement d'boirie par les pere et mere a leurs enfants et vendu 

 par ceux-ci 4 ; 1'immeuble vendu par autorite de justice, suivant Tart. 27 de 1'Edit 

 perpetuel et la coutume de Luxembourg, et contrairement aux statuts de Malines 

 et de Ruremonde et a la reformation de Groesbeck. Le retrait lignager n'a pas lieu 

 pour les immeubles acquets en general, ni pour les biens ou rentes intra muros ou 

 dans 1'echevinage d'Audenarde, a Gand (exceple dans les seigneuries de S'-Pierre, 

 de S'-Bavon et autres seigneuries foncieres), a Courtrai, a Assenede, a Tournay, 

 a Bruxelles ; ni pour les biens donnes , ou dont on a 1'usufruit ; ni pour ceux en- 

 gages ou vendus sans faculte de racbal 5 . A Bruges, a Ostende et a Bruxelles, on 

 ne 1'admettait que pour les fiefs. Les chartes generates du Hainaut le rejettent 

 dans les mainfermes vendues viagerement et dans les biens de 1' espece sur lesquels 

 on a transige. 



A qui compete le droit de retrait lignager? Uniquement a ceux qui sont ha- 

 biles a succeder, comme le disent tres-bien les coulumes d'Alost et de Waes 6 , 

 c'est-a-dire aux parents les plus proches du veudeur, et si le bien est attache a la 

 ligne, aux heritiers les plus proches des cote et ligne d'oii les biens proviennent, 

 suivant la regie paterna paternis materna malernis, et ce suivant les differences 

 etablies par les coutumes souclteres et les coutumes de lez et cole, et suivaut les 

 diflerences de sexe et d'age, sous les statuts qui admettent ces distinctions 7 . A de- 



1 Tous immeubles debus nu vendeur par succession directs ou collate'rale de ses pere et mere 

 et autres siens parents, portc la Cout. de Bouillon, 16, 1. 



1 Caul, de Luxembourg , 7 , 20. 



5 Sohet ,LL, o 40 ; Deghewiet , /. / , art. 20 et 2 1 ; Cout. de Luxembourg , 7 , 1 9 ; de Bouillon , 

 16, 16. 



* Cout. de Bouillon, 16, 24. 



8 Cout. de Luxembourg, 7,21. 



8 Cout. d'Alost, 12, 31 ; de Waes, 10, 6. 



' Coloraa, 1, 352; II, 128. 



