SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 705 



de la passation de 1'acte. A Audenarde, le terme etait de six semaines; a Ostende, 

 d'un an et quarante jours; a Gand, a Waes, a Assenede et au Franc de Bruges, de 

 qualorze jours; a Bruges et dans le Hainaut, de quarante jours apres I'offre du prix; 

 a Nieuport, il devait etre exerce endeans 1'annee de 1'ouverture de la succession. 



Ce retrait cesse lorsque la chose est divisee, que 1'acheteur acquicrt une part 

 dans la chose , qu'il a une part egale a celle du demandeur en retrait (dans quelques 

 localites) , ou lorsqu'un des coproprietaires a vendu sa part. 



V. Du Retrait de consolidation. 



Ce retrait consiste dans la faculle que possede le nu proprietaire de retirer a 

 I'usufruitier le droit qu'il a cede a un tiers etranger. Les coutumes de Namur et de 

 Luxembourg excluent formellement ce retrait que heaucoup d'autres admettent. 

 Quoique 1'art. 34 du chap. LI des chartes preavisees du Hainaut et 1'art. 91 de la 

 eoutume de Valenciennes permettent le retrait de consolidation , Cogniaux ne 1'a ja- 

 mais vu exercer; il penche cependant pour son admission dans 1'interet des families. 

 A moms qu'on ne \euille considerer I'usufruitier et le nu proprietaire comme deux 

 copropri6taires et appliquer alors les regies du retrait precedent, ce qui nous sem- 

 ble inadmissible, il faut decider que les coutumes, qui ne parlent pas du retrait 

 dont il s'agit, 1'excluent. 



VI. Retrait de rentes ct cens aff'ectes sur un immeuble. 



( Natdenchap van grontticegen.) 



Lorsqu'un immeuble est greve d'une rente dont le creancier fait la cession ;'i un 

 tiers, les chartes generates du Hainaut et 1'edit du 20 fevrier 1528, porte pour la 

 Flandre , autorisent le proprietaire des fonds a racheter ou a retraire cette rente. 

 Cettc reprise avail lieu dans le Hainaut pour les rentes hypothequees sur fiefs, 

 franc -alloets et mainfermes, ce qui lui a fait appliquer les regies concernant le 

 retrait des heritages, c'est-a-dire le retrait lignager. 11 n'avait pas lieu pour les 

 rentes acquises, ni pour les rentes sur fiefs et francs-alleux donnes par pere ou 

 mere, frere ou sreur a leurs enfants et a leurs freres et soaurs, pour tenir cote et 

 Hyne, ni a l'6gard des rentes sur mainfermes situces au chef-lieu de Mons. Selon 



Coul. de Bouillon. 16, 9. 



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