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1'art. 1", chap. L des chartes preavisees, ce retrait avail lieu egalement pour les 

 rentes seigneuriales non alienees in globo l . 



A ce retrait se rattache celui que nous font connaitre les coutumes de Malines , 

 de Santhoven , de Herenthals , de Gheel et de Beveren sous le nom de naderschap 

 van grontswegen ou van beschaedheydt van grants ende servituyts wegen.ll consistait 

 dans la faculte que possedait tout proprietaire d'un immeuble sur lequel etaient 

 affectes des rentes, des revenus, des cens (autres que des rentes foncieres ou seigneu- 

 riales, a Malines), des servitudes, des hypotheques, a retraire ces charges lorsque 

 le possesseur les avait vendues a autrui. Celui qui avait la plus forte part dans 1'im- 

 meuble etait prefere. 



VII. Du Retrait debital. 



(IVaerhede van commeren. ) 



Au paragraphe precedent, il s'est agi de rentes hypothequees sur biens fonds, ici 

 il est question de rentes constitutes, de dettes, de douaire, d'actions personnelles. 

 Tout acheteur ou cessionnaire d'une rente ou d'une action de Fespece , avant de 

 poursuivre en pavement les debiteurs , doit les sommer , leur faire connaitre sa qua- 

 lite, leur representer le contrat de cession; ceux-ci jouissent alors du droit de re- 

 traire, de reprendre la dette, de se liberer entre les mains du cessionnaire. Voila le 

 retrait dit debital (van commeren) qui a passe des lois Per diversas et ab Anasla- 

 sio 2 dans les coutumes de Flandre et de Hainaut 3 . 



En Flandre pourtant cette distinction n'est pas rigoureuse : on y nommait re- 

 trait debital, en matiere de vente ou cession d'une rente quelconque (autre qu'une 

 rente feodale), d'une creance, d'un douaire, ou d'un droit de survie, le droit que pos- 

 sedait le debiteur ou le proprietaire du fonds sur lequel ces rentes ou dettes etaient 

 affectees , de les reprendre 4 . Les coutumes du Franc de Bruges , d'Audenarde, d'A- 

 lost et de Roulers accordent ce benefice aux cautions 5 et aux debiteurs principaux , 



* Cogniaux, chap. VIII et X, Chartes gin. du Hainaut, 95, art. 5, 13, 23. 



3 Potest debitor retrahere vendilionem cessionemque sui debiti (L. 22 per diversas, et L. 23 ab 

 Anastasio Cod. mandat). 



5 Wynants sur Legrand (p. 402 ) fait remarquer que le retrait pour cession d'action est inconnu 

 dans le Brabant, et que les deux lois romaines pr6cit6es n'y Etaient pas regulierereent observees. 



* Cout. de Gand, 16, 14; d'Audenarde, 12, 3-7; de Bruges, 20, 2; de Courtrai, 6, 6 et 7. 

 s Cogniaux doute si, dans sa province, le fidejusseur pleige ou repondant jouit de ce benefice 



(chap. XI, 13). 



