SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 707 



ma is la jurisprudence franchise le refuse au second creancier qui veut en profiler 

 en remplacement du debiteur, dans le cas oil le premier creancier ait c&!6 son ac- 

 tion *. On 1'accordait egalement a 1'he'ritier beneficiaire , ainsi qu'a toute commu- 

 naute on menihre d'un etablissement de mainmorte 2 , pour les rentes et obligations 

 exislant a leur charge et vendues a un individu etranger a la communaute. 



Le retrait debilal devait elre exerce dans le delai de quatorze jours (quarante 

 jours a Ostende, six semaines a Alost), a partir de la realisation du contrat; dans le 

 delai de quinze jours dans le Hainaut, de sept jours a Termonde, de quarante jours 

 a Fumes et a Bruges, apres la presentation, 1'otVn ou la demandede payemenl; six 

 semaines apres que le d6biteur a connaissance de la cession, a Ypres et a Audenarde. 



Etant sujet aux regies generates sur la matiere, on ne 1'admettait pas dans le si- 

 lence des coutumes 3 , ni pour rentes et actions cedees dans les partages, ni dans 

 le cas oil le debiteur avail deja paye une partie de la detle. 



Quanl aux renles non grevees, la coulume d'Audenarde donne au relrait debital 

 la preference sur le retrail lignager*. 



A ce relrail se rallache une espece de retrait de convenance (naderschap uyt 

 convenientie), nsitee dans la pralique du Brabant, et applicable a des rentes d'un 

 capital considerable qui etaient dues a une famille noble et qui venaient d'etre ven- 

 dues par autorite de justice 5 . 



i . i ' t ' ' i I I '' 



VIII. Du Retrait pour utilite publique. 



Nous avons parte au livre II , litre II, du droit ou retrait qui compe'tait au prince, 

 a F6glise , a des villes ou autres communaules, pour se faire subroger dans une 

 acquisition qu'un individu avail faile d'un fonds de lerre , a 1'effel de faire servir ce 

 fonds a quelque ouvrage d'ulilile publique. L'herilage acqnis par le souverain ou 

 Tune de ces personnes civiles el destine a un usage public, n'etait pas sujet au re- 

 trait, 1'interel general devanl prevaloir sur I'int6ret prive 6 . 



Deghewiet,3, 1,28, art. 5. 



Arrtt du conseil du Hainaut des 9 novembre 1699 et aout )6a9 (Cogniaux, chap. XI, 8). 



s Anvt de Malines du 9 juin 1008 (Du Laury , Arr., 100). 



* Cout. d Audenarde, 12, ". 



'- D.'lii./.- sur 1'art. 220 de la t'nut. de Bruxelles. 



6 Cominenlaire nianuscrit sur la Cout. de Luxembourg , p. 135. 



