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IX. Du Retrait populaire. 



Nous avons analyse au liv. I, chap. VI, les nombreux edits et mandements qui 

 ont defendu le transport de biens immeubles a des gens de mainmorte, principa- 

 lement a des etablissements ecclesiastiques. Pour rendre plus efficaces ces disposi- 

 tions prohibitives , le legislateur permit au vendeur et a ses representanls de 

 retraire, non-seulement les immeubles situes dans le pays et vendus a une com- 

 munaute etrangere, mais tous biens fonds non amortises. L'usage, 1'opinion des 

 auteurs, et la faveur avec laquelle ce retrait parait avoir ete admis, 1'ayant attribue 

 a tous et un ckacun du peuple, selon 1'expression de la eoutume de Liege, il prit le 

 nom de retrait populaire 1 . 



X. Du Reirait de bourgeoisie*. 



Le retrait de bourgeoisie et d'habitation , usite dans le ressort des coutumes de 

 Gand, de Bruges, d'Alost, d'Ypres, de Waes, de Nieuport, de Fumes, dePoperinghe , 

 est le droit que possedaient les bourgeois d'une communaute quelconque de se faire 

 subroger dans 1'acquisition d'un immeuble, quelquefois d'un meuble, faite par un 

 individu etranger a leur corps, a la ville, au pays, par exemple, le droit de re- 

 prendre le transport de rentes sur la ville, fait en mains etrangeres 5 , de rentes 

 a charge du pays *. A Bruges , la ville avail la preference sur les bourgeois pour le 

 retrait des rentes hypothequees sur la cite 3 . Au Franc de Bruges , les francs sujets 

 et sujets annexes pouvaient retraire les rentes redimibles et les rentes viageres, 

 hypothequees sur le Franc et vendues a un forain, ainsi que toutes terres situees 

 audit pays et vendues a un etranger 6 . En ce dernier cas cependant , plusieurs cou- 

 tumes donnent la preference au retrait lignager , c'est-a-dire que les parents du 

 vendeur sont preferes aux bourgeois 7 . 



II a etejuge, le 18 octobre IG68, au conseilduHainaut, que.meme dans le silence 



1 Cout. de Liege, 16, 28; d'Ypres , U, 9; deMean, 06s., 532 ; Sohet, 2, 25, 5-8, 17 i 20; edit 

 de Marie-Th6rese , du 15 septembre 1 753. 



2 Cogniaux, chap. XI, 1 et 22; Deghewiet, 3,1, 26. Les jurisconsultes flamands appellent ce 

 retrait et le retrait populaire conventionnele naerhede. 



3 Cout. de Gand, 16, 8; de Bruges, 20, 9. 

 * Cout. de Waes, 10, 16. 



5 Cout. de Bruges, 20, 9. 



6 Cout. du Franc, art. 99, 98. 



7 Cout. de Fumes, 30, 3. 



