SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 709 



dcs coutumes, leretraitde bourgeoisie pouvait etreexerce, puisqu'il 1'avait toujours 

 ete de temps immemoriaux 1 . Si nous respectons la jurisprudence, cette autre es- 

 pece de loi de nos ancetres, il nous est impossible d'etendre 1'arret dont it s'agit 

 aux autres provinces, attendu quc le droit de bourgeoisie constitne un privilege que 

 la loi doit porter en termcs expres pour valoir. 



XI. I >n Retrait convenlionnel. 



Le retrait conventionnel.appele dans la pratique remere, clause ou grace de ra- 

 chat , est la faculte que se reserve le vendeur dans les ventes, dans les contrats 

 d'arrentement et meme dans les cessions de droits incorporels, de pouvoir re- 

 traire ou racheter, dans un delai determine, les biens cedes. 



SECTION in. 

 Du Rapport ou de la Collation. 



(/nbrtngtn.) 



L'heritier qui veut concourir au partage d'une succession est tenu , pour etre 

 compris dans ce partage , soil de remettre a la masse de cette succession tout ce 

 qu'il a rcni du detunt a litre gratuit, soit de permettre que les heritiers y prennent 

 unc avant-part equivalente 2 . La donation faite sous une legislation qui dispensait 

 le donataire venant a la succession du donateur dc rapporter les cboses donnees, ne 

 continue pas a etre affranchie du rapport depuis le Code Napoleon, qui a pose la 

 regie generale que tout donataire, a moins de dispense expresse, doit rapporter a 

 la succession du donateur cc qu'il a rec.u. 



Les coutumes du Hainaut, sauf celles dc la terre des debats, sont les seules qui 

 excluent le rapport. Les principaux statuts de Flandre ont des chapitres particu- 

 liers sur la matiere. 



1 Cogniaux, chap. XI, n n> 1-22. 



* Qu'ils prennent autant moins en ladilehercdite, au clioix des enfants dit la Coutume tit 

 Luxembourg, 11,4. 



