710 MEMOIRE 



On devait rapporter a la masse de la succession : 



a. Tous meubles ou immeubles donnes en avancement d'hoirie, en dot, par acte 

 entrevifs ou testamentaire aux enfants par le pere ou la mere, lorsqu'il s'agissait du 

 partage de la succession de ce parent 1 . 



b. Les donations entre vifs faites aux heritiers de la ligne directe descendante, 

 dans toutes les provinces ou la collation etait en usage. 



c. Dans le comte de Flandre, le dons et legs que le defunt avail fails aux heriliers 

 de la ligne direcle descendanle (el meme de la ligne collalerale, a Audenarde 2 ), 

 ainsi que les legs que les parents de la ligne collateral avaient recus du de- 

 funt. 



Ces deux propositions du litt. c ne sont que 1'interpretation de la regie si connue 

 dans 1'ancien droit , suivant laquelle on ne peut etre a la fois herilier el LEGATAIRE 

 du defunl, ni en ligne direcle, ni en ligne collalerale 3 , ni herilier et donataire a la 

 fois en ligne directe; mais 1'heritier collateral peut etre a la fois herilier et dona- 

 taire (sauf a Audenarde), et poinl herilier el legataire. Cette regie, contraire an 

 droit romain, est basee sur cette autre maxime du droil coutumier de Flandre, 

 de Brabant et de Wodecque 4 , qui defend de /hire des enfants cherts (LIEF KINDT 

 MAEKEN), c'est-a-dire, qu'on ne peut, par donation ou par partage de succession, 

 avantager un enfant, un heritier au detriment de 1'autre, a Gand,a\Vaes,aAssenede, 

 a Eecloo, a Poperinghe et a Renaix 5 ; que 1'heritier ne peul a la fois conserver 

 ce qu'on lui a donne par leslamenl ou acte entre vifs, et concourir encore au par- 

 tage de la succession (selon la coutume d'Audenarde 6 ); qu'un herilier en ligne 

 direcle ne peul avoir plus que 1'aulre , d'apres le slalul de la ville de Bruges 7 ; 

 qu'on ne peut donner par teslament ou laisser par succession plus a un enfant qu'a 

 1'autre; qu'ainsi, par exemple, on ne peut donner le liers des biens, dans le cas 

 qu'il y ail plus de Irois enfants, selon le slalul de Fumes 8 . 



A peu pres loules les coulumes de Flandre porlenl, en oulre, que les enfanls peu- 

 venl renoncer a la succession de leur pere ou de leur mere, en se conlentanl de la do- 

 nalion rec.ue par les auteurs de leurs jours , pourvu que , par celte liberalite , la legi- 



1 Cout. de Luxembourg, 11,4; Sohet, 3, 25, 5 et suiv.; Zypseus, Notit.jur. tit. de famil. ercise. 

 * Cout. d'Audenarde, 24, 17. 



5 Cout. de Gand, de Bruges, du Franc, d"Ypres, de Courtrai, d'Audenarde, de Waes, de Ter- 

 monde, de Fumes, de Poperinghe, etc. (Deronghe, 1. 1., p. 373). 



* La Cout. de Wodecque emploie 1'expression enfants de predilection , qui nous paralt pre'fe'rable. 



8 Deronghe, v INBRENGEN, p. 370. 



6 Cout. d'Audenarde, 24, 1, 2. 



7 Coul. de Bruges, 7, 5. 



8 Cout. de Fumes, 18, 2 et 3. 



