SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 711 



time des autres enfants ne soit pas entamee ' , on pourvu que la liberalite n'excede 

 pas le tiers des biens, a Audenarde et a Fumes -, et pourvu qu'a la mort du pere 

 ou de la mere les enfants rapportcnt la moitie du capital des biens donnes, et 

 I'autre moitie au temps du second deces. Un pere ne pourrait done pas leguer a son 

 ills, pas meme la cinquantieme partie de ses biens? Un ill- pourrait done recevoir 

 par acte entre vifs de ses pere et mere, s'il renonc.ait a la succession du donateur, des 

 avantages enormes, meme plus que le tiers des biens, dans les localites autres qu'Au- 

 denarde et Furnes? Je suis porte a prendre pour norme dans ces coutumes diver- 

 gentes celle d' Audenarde qui resume en tant de points ledroit commun de Flandre 3 . 



A Tournay , par contre, on pouvait etre a la fois donataire, legataire et heritier. 

 Cependant on ne pouvait pas entamer la legitime par ces liberalites ' . 



d. Quant aux donations et legs faits par les a'ieux, ce qui est donne ou legue 

 par 1'aieul a son petit-tils , qui est encore sous la puissance paternelle , doit etre 

 rapporte ' : par les enfants venant a la succession de leurs pere et mere 3 , et par 

 les pere et mere qui viennent a la succession de leur fils s . Contrairement a ce 

 droit brabancon, il a ete juge, a Malines, le 10 fevrier 1680, que sous 1'empire de 

 la coutume de Gand , les donations entre vifs faites par les aieux a leurs neveux, ne 

 devaient pas etre rapportees par les pere et mere venant a la succession du donateiir 6 . 

 Selon les coutumes de la ville et du Franc de Bruges, d'Eecloo et de Nieuport, les 

 neveux venant au partage de la succession de leurs aieux , devaient rapporter les do- 

 nations, de la meme maniere que leurs pere et mere, qu'ils represented , auraicnt 

 ete tenus de le faire; et quand meme, ajoutent ces deux dernieres coutumes, les 

 petits-fils ne seraient pas les heritiers de leur pere ou de leur mere. La coutume d'Au- 

 denarde porte une disposition tout a fait contraire aux quatre statuts susdits , et 

 exclut meme les neveux de la part des donations faites par les aieux que rappor- 

 teraient des coheritiers 7 . 



A Ypres, ce que Ton avail donne ou legue a un de ses heritiers , ne devait pas etre 

 rapporte par le pere du donataire en ligne collaterale, mais bien en ligne directe 8 . 



1 Deronghe, v INBRINCEN, p. 374. A Bruxelles et dans d'autres localites du Brabant, un legs 

 ou don etail egalement permis sous cettc condition (Cout., 283 et ibi Christyn). 



1 Cout. d Audenarde, 24, 3; de Furnes, 18, 3. 



" Coloma, II, p. 53, parle aussi de ces contradictions, mais il se trompe sur le tcxte des ('out. 

 d Audenarde et de Furnes. 



Cout. de Tournay, 15, 23; 23, 4; 25, 4. 



5 Cout. de Bruxelles , 285 ; Stiitut des divisions et portages de Bruxelles , art. 3. 



DuLaury, Arr., 114. 



7 Cout. d Audenarde, 24, 9 et 10. 



Cout. d Ypres, 9, 3. 



