SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 713 



i. Les depenses de table laites a 1'occasion des noces, ainsi que les pr6sents de 

 noces de la valeur de quatre livres gros, que les pere et mere avaient faites a leurs 

 enfanls, selon la coutume d'Ypres. Le statut d'Anvers y ajonte les habits et les 

 Jivres de noces f . 



Les coutumes de Flandre portent encore des dispositions diflferentes sur la colla- 

 tion, dans le cas oil il y avait exclusion de communaute. 



Le rapport n'est du qu'a la succession du donateur, car il a pour objet 1'egalite 

 entre les he>itiers de celui qui a donne. II resulte de cette regie que lorsqu'il y a 

 plusicurs personnes, deux epoux, par exemple, qui donnent conjointement a un de 

 leurs fii f;i nts un bien dependant de la communaute, le rapport devra se faire par 

 moiti6 a la succession du pere, et par moilie a la succession de la mere. 11 en serait 

 autrement, si, en cas de rupture du lit, le pere ou la mere faisaient des donations: 

 on rentrerait alors dans la regie generale. Les biens patrimoniaux suivaient tou- 

 jours la regie paterna paternis. 



Les coheritiers seuls peuvent reclamer le rapport, et a eux seuls il profile; le con- 

 joint survivant en est done exclu , quant a son douaire ou a ses droits de survie *. 



Dans le concours d'heritiers de la ligne descendante avec les h6ritiers de la ligne 

 ascendante, le rapport ne profile qu'aux heriliers de cette premiere ligne, lorsqu'il 

 se fait par eux. II a etc juge aussi a Malines, en 1735, qu'un heritier de la ligne 

 paternelle ne pouvait etre legataire dans la ligne maternelle, que, par consequent, 

 sous ['empire des coutumes qui rejettent la devolution d'une ligne a une autre, le 

 rapport devait suivre la meme regie, atlendu qu'il avait surtout pour but de con- 

 server les monies biens entre les memes heritiers 3 . 



.Nous avons dejaditquc le successible soumis au rapport pouvait s'en affranchir 

 en abdiquant la qualite d'heritier , en se tenant a la liberalite du defunt et en re- 

 nongant a la mortuaire. 



Quand le rapport se faisait en moins prenant, ce que les coutumes de Flandre 

 expriment par inbringen gedacn by stille staen, on se demande a quel instant il 

 faut prendre la valeur de 1'objet rapportable? Dans le Limbourg, a Bruxelles et a 

 Ostende, on se rapportait a 1'origine de la donation pour tous les meubles et im- 

 i MCI i blrs; a Bruges, a Ypres, a Eecloo, a Nieuport, Audenarde et a Roulers, on 

 se tenait a la valeur de la chose , telle qu'elle 6tait au moment du d6ces du dona- 



1 Cout. (TYpret, 10, 31 et 33; d Anvers, 47, 13; de Roulers, 13, 13. 



Deronghe,/. l.;p. 375. 



* Du Laury, Arr. 42; Coloma, II, 261. Le point itait cxtr^mement conlroverse; on a dft avoir 

 recours a onzc turbes , aux Inmieres de plus de cinquante avocats et d'autant de praticiens et de 

 procureurs. 



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