714 MEMOIRS 



teur; a Furnes, on considerait la valeur du moment de la donation, a moins que 

 le donataire n'eut retire de la vente un prix qui excedat 1'estimation , auquel cas le 

 rapport etait egalement du de 1'excedant de ce prix 1 . 



A Liege, cette matiere etait reglee par la reformation de Groesbeek, et princi- 

 palement par le droit remain 2 . 



SECTION IV. 



Du Payement des dettes. 



L'heritier qui accepte purement et simplement la succession se soumet au pave- 

 ment des dettes et des charges qui la grevent , lors meme qu'elles excederaient la 

 valeur des biens recueillis. 



Lorsqu'il y avait plusieurs heritiers, chacun d'eux, suivant le droit remain 

 usite a Liege, n'etait tenu qu'en proportion de sa part hereditaire. A Anvers, a 

 Malines, a Audenarde, dans le Luxembourg, dans le Brabant et selon les chartes 

 generates du Hainaut 3 , il y avait solidarite entre les creanciers : chacun d'eux etait 

 autorise aagir, pour toutela dette, contre celui des heritiers (de la ligne directe 

 seulement, a Audenarde) des meubles et immeubles (fiefs, alleux et censives), sauf 

 le recours de celui-ci contre ses coheritiers, a proportion de ce qu'il avait paye 

 pour leur part et au prorata de 1'emolument de chacun*. En Flandre, la solidarite 

 a 1'egard de 1'epoux survivant avait lieu avec cette restriction , que si cet epoux ou 

 Fun des heritiers poursuivi pour le tout , etablissait qu'un autre heritier avait fait 

 acte d'acceptation pure et simple, il etait decharge de la part de la dette que cet 

 autre heritier devait supporter. Si Ther-itier, la oil il pouvait demander la divi- 

 sion, s' etait laisse condamner pour le tout, le recours n'avait pas moins lieu. 



Dans les provinces autres que la Flandre , la division des dettes entre les heri- 

 tiers recevait des modifications de la difference, de la nature et de la qualite des 

 biens qu'ils avaient recueillis. Regulierement 1'heritier mobilier etait tenu de la 

 totalite des dettes personnelles et des frais de funerailles. Les biens immeubles n'e- 

 taient sujets aux dettes que subsidiairement et apres discussion des meubles et des 



1 Deronghe, V O !NBRINGEN, p. 364 ; Cout. de Furnes, 18, 4 et 5; dc Bruxelks, 285. 



2 Consultez Sohet, 3, 35, 15-18. 



5 Chartes gen. du Hainaut, chap. CXXIII; Cout. de Luxembourg , chap. XI in fine. 

 * La regie que le payement des dettes est au prorata de I'&nolument , n'est vraie qu'entre les 

 heritiers de diverses lignes et non entre ceux de la meme ligne (Wynants sur Legrand , p. 47). 



