

SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 715 



Liens reputes rneubles, avec cctte difference, cependant, que l'he>itier immobilier 

 iiYinii tenu que jusqu'a concurrence de la part qu'il recueillait, tandis que 1'heri- 

 tier mobilier qui n'avait pas fait inventaire, etait tenu ultra vires. Lors done que 

 I'heritier des irameubles (I'heritier feodal et allodial dans le Hainaut), poursuivi 

 pour une dette mobiliere et personnelle, etait force de s'acquitter, il conservait son 

 recours contre 1'berilier mobilier, mais seulement a proportion de la valeur des 

 meubles s'il y avait inventaire. 



En Flandre, les dettes devaient d'abord etre payees sur les meubles; a leur de- 

 fnut, venaient les conqucts et, en dernier lieu, seulement les biens patrimoniaux '. 

 L'heriticr mobilier qui aurait paye une dette immobiliere, aurait eu son recours 

 centre les coheritiers des biens propres ou conquels. Ce recours avait meme lieu 

 en tous cas, parce que la qualite d'heritier, quelle que fut d'ailleurs la nature des 

 biens, obligenit aux dettes, non-seulement envers les creanciers, mais encore en- 

 vers les autres heritiers. 



Sous 1'empire de la coutume de Bruxelles , le survivant est heritier necessaire a 

 l'egard des meubles, ettenu ainside toutes les dettes mobilieres. Cette regie regarde 

 uniquemcnt les droits des heritiers de 1'epoux premourant vis-a-vis du survivant, 

 sans alterer en rien les droits des creanciers de 1'epoux predecede. Ainsi les heri- 

 tiers immobiliers de la femme predec6dee ne sont pas decharg6s d'acquitter les 

 dettes mobilieres qu'elle a contractees *. Lorsque la veuve survivante renon^ait a 

 la succession pour se tenir a la part coutumiere, elle etait toujours tenue des dettes 

 personnelles et des frais de funerailles, mais les coheritiers avaient a acquitter 

 ce legs fait par le mari defunt 3 . 



Les fiefs, comme bien de noble tenement, ne pouvaient etre saisis par les crean- 

 ciers qu'apr6s discussion de toutes les autres especes de biens, au moins a Namur. 

 Cependant si, dans une succession^, les lilies et les garc.ons concouraient, les Ills 

 ne supportaient les deltes qu'a proportion de leur part hereditaire, sans egard a 

 1'avantage que la coutume leur accordait dans les fiefs sur les filles. L'aine , comme 

 heritier du fief, n'etait done tenu subsidiairement au payement des dettes que dans 

 le cas oil il renonc.ait u la succession et se contentait du fief 4 . 



Quant aux charges foncieres, aux dettes reelles (les hypotheques, par exemple), 

 les heritiers immobiliers elaient tenus de les supporter, sans recours contre les he- 



* Cowl. ffAndenarde, 23, 8; (f Ypres, 9,2; Deronghe, V SCBCLDE^, p. 213. 



* Cunt, de HruxeUet, 249, 250; arrH de la Conr de Bruxelles, 18 decembre 1842 (Paster.. 

 I sir,, u. p . 2|5). 



s VVynants sur Legrand, p. 55. 



* L.I., p. 33-47. 



