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ritiers mobiliers, suivant la regie qui veut que chaque succession (mobiliere ou 

 immobiliere) supporte ses dettes propres. Dans le Hainaut, il y avail cela cle par- 

 ticulier que les enfants qui avaient regu en partage des fiefs ou francs-alleux par avis 

 des pere et mere, pouvaient etre poursuivis pour les dettes des avisans contraclees 

 anterieurement , mais ils avaient leur recours contre les pere et mere et leurs heri- 

 tiers mobiliers l . 



Pour ce qui est des inlerets, des arrerages ou canons de rentes dont les biens 

 etaientgreves, on distinguait : lorsqu'ils elaient echus avantl'ouverturedela succes- 

 sion, 1'heritier mobilier devait les payer; echus depuis le deces, ils incombaient a 

 1'heritier de I'immeuble greve. 



Les creanciers du defunt pouvaient poursuivre 1'heritier non-seulement pour les 

 biens qu'il avait recueillis, mais aussi pour ses propres biens, qui se confondaient 

 dans la masse de ceux du defunt, lorsque les creanciers n' avaient pas demande ce 

 que le Code Napoleon appelle la separation des patrimoines. Ce benefice, que le 

 droitromainet 1'ancienne jurisprudence, exceptecelledu Hainaut, permettaient aux 

 creanciers du defunt et de l'heritier de demander en justice , avait en effet pour 

 but d'empecher la confusion de la succession du defunt avec les biens et les dettes 

 de l'heritier, et d'assurer aux creanciers ou legataires de la succession une prefe- 

 rence sur les creanciers de l'heritier. Le terme ulile pour demander cette separation 

 etaitde cinqans a compter du jour du deces, et, d'apres la pratique liegeoise et la 

 jurisprudence franchise, meme apres ce delai, lorsque les choses etaient encore en- 

 tieres 2 . 



SECTION v. 

 De la Rescision en matiere de portage. 



La lesion resultant pour 1'un des coheritiers de I'lnferiorite de son lot lui donne 

 Faction en rescision contre le partage, meme entre majeurs; mais quelle est 

 1'especede prejudice qu'il faut avoir eprouvee? En droit remain 3 , la lesion d'outre- 



1 Chartesgen.,chaf. CXXIII. 



2 Deghewiet,2, 4, 20; Sohet, 5, 12, 42 et 46; Zypseus, Notit. tit. de execut. reijud.; du Laury, 

 Arr. , 133; de M6an, 06s., 67, 250; arrfit de la Gourde Bruxelles, 16 novembre 1817. Voyez Blon- 

 deau et Dufresne (1842), Trails de la separation des palrim. Les articles 878 et 881, C. C. 

 completent et resument le systemc du droit romain et de 1'ancienne jurisprudence, dont 1'art. 2111 

 est venu detruire en partie l'unit& 



5 L. I et 111 , Cod. comm. utr. jud. 



