SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 717 



moitie; Fr. Christyn, Voet, Gothcl'roy et Groenewegen le voulaient encore ainsi 

 sous 1'ancien regime. Cette doctrine meme etait erigee en loi dans le comte de 

 Looz, par une ordonnance du 14 mars 1548. D'apres le sentiment de la plupart 

 des auleurs, entre autres de Porejus, de Faber, de Mornae, de Christyn, de Tulden, 

 de Grivel, de Boule et de Deghewiet, continue par la jurisprudence franchise, la 

 lesion d'un quart suffil pour donner lieu a la rescision. Toutefois , Domat et les 

 commentateurs de 1'art. 29 de 1'Edit perpetuel de 1611 , voulaient qu'il y cut lesion 

 de plusdu quart, systemequi lut consacre par le Code Napoleon 1 . 



De la lesion enormissime on revenait toujours, quia dolo acquiparalur. 



Lorsque les lots etaient bien et dument tires au sort sans fraude ni dol, le prin- 

 cipe de la rescision cessait. 



: i i ill II. 



DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS 2 . 



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CHAPITRE I". 



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Dispositions generales. 



L'homme, maitre de ses droits, peut disposer de ses biens'de trois manieres : 



1 Soit en se depouillant gratuitement et actuellement, nullo jure cogcnte, de 

 ses biens pour en investir un autre qui accepte irrevocablement. C'est la donation 

 entre vifs, et, ajoutent les coutumes de Flandre, la donation de main-cliande. 



2 Soit en donnant gratuitement des biens a un autre : 



a. Qui accepte aussi, mais pour n'elre proprietaire qu'en cas de survie et au 

 deces du donateur; 



* Coloma, I, 213; Deghewiet, 3, I, 4, art. IK Christin. , Decit. , 179, t. If. 



4 Voyez Deghewiet, Sohet et Miraeus; les anciens auteui-s franr.ais, Lauriere, Duplessis, Des- 

 peisse, de Maynard, de Montholon, d'Argou, Boucher d'Argis, Duparc-Ponllain , Ricard, Furgol, 

 Pocquct de Livonniere, Vazeille, Pothier et Domat. Pour le rapport de ces malieres avec le droit 

 moderne. voyez Merlin, Crcnier, Malleville, Delvincourt , Toullier, Guilhon, Coulon, Massol, 

 Chabot, Dalloz, Duranton, Coin-Delisle, Delpech, Zacharia- et Poujol. 



