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b. Qui les revolt immediatement a la charge de les restituer si le donateur ne 

 meurt pas avant le donataire. 



C'est la donation a cause de mort *. 



3 Soil en leguant ses biens a celui qui n'est appele a la succession qu'au deces 

 du donateur. C'est le testament qu'un grand nombre d'auteurs et de coutumes com- 

 prennent aussi dans la denomination generique de disposition a cause de mort. 



La donation entre vifs etant un droit naturel,une consequence necessaire dudroit 

 d'avoir, de jouir et du droit d'appropriation , des auteurs coutumiers la classent a 

 tort parmi les modes d'acquisition de la propriete. 



De profonds ecrivains disent egalement le testament de droit naturel. 



Ces modes de disposer a litre gratuitdifferaient aussi quant a la nature des biens. 



La legislation coutumiere avail encore consacre d'autres modes de disposer des 

 biens, tels que les institutions contractuelles ou institutions d'heritiers par contrat 

 de manage 2 , les rappels de succession 3 , les ravestissements *, les substitutions 5 

 et les partages entre enfants 5 . 



Dans toute disposition testamentaire , les conditions impossibles, illicites, con- 

 traires aux bonnes moeurs ou au texte precis d'une coutume, sont censees non 

 ecrites et laissent subsister 1'acte, conformement au droit remain. Lorsque, par 

 exemple, les enfants etaient tout a fait omis dans le testament, la loi leur conferait 

 la querelle d'inofficiosite pour reparer cette omission, mais 1'acte restait valable pour 

 le reste 6 . Ces memes conditions apposees dans les donations entre vifs, annulaient 

 ces actes. 



CHAP1TRE II. 



De la Capacite de disposer et de recevoir a litre gratuit 7 . 



line donation parfaite fait presumer dans le donateur la capacite de disposer du 

 bien, objet du contrat, et 1'habilite dans le donataire pour le recevoir; elle exige 



* Voyez la definition de la Cout. de Bouillon , 12,9. 

 2 Voyez infra , lib. Ill, tit. II, chap. II. 



5 Voyez liv. Ill, tit. I er , chap. HI , sect. Ill, l er . 



* Voyez le Contrat de mariage. 



5 Voyez le present litre. 



6 Nous parlerons ailleurs Jes donations a litre onereux, re'mune'ratoires, mutuelles et de main- 

 chaude. 



7 Raparlier , pages 135 el 136; Sohet, 3, 28, 21. 



8 Sohet, 1, 12, 32; 1, 68; 1, 71, 17 et 19; 3, 1,50; 3, 25, 1-4. 



